elaboration D'Une etude diagnostic, D'Un schema directeur D'Assainissement eaux usees et pluviales et D'Une etude de zonage eaux usees et pluviales a L'Echelle du pays de mortagne

CC du Pays de Mortagne

etude de zonage, schéma directeur d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: etude de zonage, schéma directeur d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg CS 80055 La Verrie
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemortagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
Fax: +33 251652395 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059417
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: étude diagnostic, schéma directeur Eu/Ep et étude de zonage Eu/Ep
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Pays de Mortagne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059417 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 559 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340140
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059417
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: dci environnement
Numéro d'enregistrement national: 45051157100041
Adresse postale: 18 rue Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 559 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 108-340140 (2023-06-02)