elaboration D'Une etude diagnostic, D'Un schema directeur D'Assainissement eaux usees et pluviales et D'Une etude de zonage eaux usees et pluviales a L'Echelle du pays de mortagne

Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Pays de Mortagne
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg CS 80055 La Verrie
Commune postale: Chanverrie
Code postal: 85130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251630606 📞
Courrier électronique: marchespublics@paysdemortagne.fr 📧
Fax: +33 251652395 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.paysdemortagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration D'Une etude diagnostic, D'Un schema directeur D'Assainissement eaux usees et pluviales et D'Une etude de zonage eaux usees et pluviales a...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description: etude de zonage, schéma directeur d'assainissement

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Pays de Mortagne
Description du marché: étude diagnostic, schéma directeur Eu/Ep et étude de zonage Eu/Ep
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://demarchesadministratives.fr/direccte/pays-de-la-loire 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 021-059417 (2023-01-25)