DOAISL22-397 Démantèlement Electromécanique de la BCOT

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Démantèlement de l’ensemble des matériels électromécaniques présents dans la zone contrôlée de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin).
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS002254

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: DOAISL22-397
Brève description:

Démantèlement de l’ensemble des matériels électromécaniques présents dans la zone contrôlée de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin). Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS002254

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612790891 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138734
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Rémunération des 3 offres techniques juridiquement recevables (non attributaire du marché) ayant obtenu la meilleure note au critère NTE « Niveau de détail de l’offre sur la partie travaux élec" à hauteur de 30 000 EUR par offre. Les conditions d'obtention de cette indemnisation sont assujetties à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillés dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démantèlement de l’ensemble des matériels électromécaniques présents dans la zone contrôlée de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin).

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information référence : AVIS002254

Démantèlement des équipements listés dans l’inventaire physique annexé au cahier des charges :

- Equipements significatifs : Piscine en casemate 18, Boîtes à gants en casemate 12, bâche circuit TGG, cuves ED

- Réseaux procédés

- Rétentions métalliques contaminées

- Moyens de manutention

- Structures métalliques (escaliers, crinolines, trappes, portes coupe-feu…)

- Matériel électrique (coffrets, chemins de câbles, détection RP, détection incendie, éclairage…).

- Réseaux des ventilations historiques

Conditionnement des déchets avant expédition des déchets vers les différentes filières par EDF.

Modification/simplification du réseau électrique existant adapté aux seules fonctions conservées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option : Surcoût pour démantèlement de la piscine en chantier alpha

Option : Moins-value en cas de non application des contraintes d’un chantier alpha au démantèlement des bâches…

… ED

… du circuits TGG

Option : Moins-values en cas de découpes thermiques des ponts roulants
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Chaude Opérationnelle du Tricastin située sur la commune de Bollène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de démantèlement de matériel électromécanique.

- Le candidat ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO 9001 version 2015 ou équivalent.

- Le candidat ou chaque membre du groupement doivent se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent.

- Le candidat ou chaque membre du groupement intervenant en zone contrôlée doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent

- Le personnel encadrant doit maîtriser le Français écrit et oral

- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à mobiliser du personnel intervenant habilité SS3

- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… mobiliser du personnel intervenant habilité SS4

… travailler en présence de plomb.

- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… réaliser un chantier sous rayonnement alpha.

… mobiliser et coordonner plusieurs équipes travaux en parallèle

… réaliser des études dans plusieurs domaines (démantèlement, environnement, confinement, sûreté, déchets)

… réaliser des études et des travaux électriques complexes.

- Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

- Engagement à se qualifier ou se pré-qualifier auprès de l’Unité Technique Opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l’Entreprise sur les domaines suivants :

Nomenclature « intervention » , système de qualification « électricité et contrôle commande » , domaine d’activité « travaux électriques », compétences "Tirage, câblage, raccordement et cheminement de câbles".

ET Nomenclature « intervention » , système de qualification « Levage et manutention », domaine d’activité « Groupe 6 levage à fort enjeux », compétences "Réaliser les levages à fort enjeux".

Soit :

Nomenclature « intervention » , système de qualification…

… « déconstruction et déchets », domaines d’activité « Déchets : tri et conditionnement » et " Confinement", compétences "Gestion de l'entreposage de déchets colis de déchets" et "Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation" et "Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d'exécution"

… "Logistique industrielle", domaines d’activité «Déchets » et " Aménagement ou confinement des chantiers", compétences "Gestion déchets radioactifs " et "Conception et mise en place de tout type de confinement et de matériels associés".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification listés au paragraphe III.1.3).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie GUILLEMANT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées sur le domaine "travaux électriques" entraînant des frais inhabituels, le présent appel d'offre fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 30 000 EUR. Les conditions d'obtention de cette indemnisation sont assujetties à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. Il est à noter que seules les trois offres techniques juridiquement recevables (non attributaire du marché) ayant obtenu la meilleure note au critère NTE « Niveau de détail de l’offre sur la partie travaux électriques » seront indemnisées. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002254 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-138734 (2023-03-02)

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