dgitm-Mvm-01-2023
Meeddat
le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 a été lancé le 20/09/22 par la première ministre. Pour en évaluer l'efficacité et les progrès, il est nécessaire de mesurer l'usage du vélo dès son lancement puis tous les ans. Les sources de données actuelles ne permettent pas de répondre à ce besoin. Le marché consiste à mener une enquête auprès d'un échantillon de la population française en vue d'obtenir et de suivre des indicateurs nationaux fiables sur l'usage du vélo en France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-07 | Avis de marché |
| 2023-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DGITM-MVM-01-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: yohan.planche@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200397&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086551
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086551 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DGITM-MVM-01-2023
Brève description:
le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 a été lancé le 20/09/22 par la première ministre. Pour en évaluer l'efficacité et les progrès, il est nécessaire de mesurer l'usage du vélo dès son lancement puis tous les ans. Les sources de données actuelles ne permettent pas de répondre à ce besoin. Le marché consiste à mener une enquête auprès d'un échantillon de la population française en vue d'obtenir et de suivre des indicateurs nationaux fiables sur l'usage du vélo en France
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: yohan.planche@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200397&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086551
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché consiste à mener une enquête auprès d'un échantillon de la population française en vue d'obtenir et de suivre des indicateurs nationaux fiables sur l'usage du vélo en France
Durée de l'accord: 42 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086551 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-270114
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086551
Numéro JO-S: 88
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: institut csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.csa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 088-270114 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-270114
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086551
Numéro JO-S: 88
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: institut csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.csa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 088-270114 (2023-05-02)
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