dgitm-Mvm-01-2023

Meeddat

le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 a été lancé le 20/09/22 par la première ministre. Pour en évaluer l'efficacité et les progrès, il est nécessaire de mesurer l'usage du vélo dès son lancement puis tous les ans. Les sources de données actuelles ne permettent pas de répondre à ce besoin. Le marché consiste à mener une enquête auprès d'un échantillon de la population française en vue d'obtenir et de suivre des indicateurs nationaux fiables sur l'usage du vélo en France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yohan.planche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200397&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Mvm-01-2023 DGITM-MVM-01-2023
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 a été lancé le 20/09/22 par la première ministre. Pour en évaluer l'efficacité et les progrès, il est nécessaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché consiste à mener une enquête auprès d'un échantillon de la population française en vue d'obtenir et de suivre des indicateurs nationaux fiables...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-086551 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 796 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086551

Attribution du marché

1️⃣
Titre: dgitm-Mvm-01-2023 : Réalisation d'une enquête nationale sur l'usage du vélo
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: institut csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.csa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 796 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 796 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 088-270114 (2023-05-02)