L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déménagements et enlèvements de mobiliers au sein du parc Habitat 76
23001 Pf
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le département de la Seine-Maritime 76000 - Département de la Seine-Maritime”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 042-123856 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123856
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aux demenageurs de normandie societe nouvelle
Adresse postale: 7 Avenue du Général Leclerc
Commune postale: Grand couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl robert berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soc exploit des demenag postel
Adresse postale: 7 CHE DE LA VOUTE
Commune postale: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum 250 000,00 EUR HT pour chaque période, soit 1 000 000,00 EUR HT sur 4 ans,...”
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum 250 000,00 EUR HT pour chaque période, soit 1 000 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-403678 (2023-06-30)