Délégation de tâches pour support Assurance Produit, Qualité Logiciel, Sûreté de Fonctionnement en développement et Analyses de Risques en Essai

CNES

La mise en concurrence porte sur les prestations de délégation de tâches pour support :
- Assurance Produit des développement sol,
- Analyse de Risques en essais,
- Assurance Qualité logiciel,
- Sûreté de Fonctionnement en développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: ORATSR202300108
Brève description:

La mise en concurrence porte sur les prestations de délégation de tâches pour support : - Assurance Produit des développement sol, - Analyse de Risques en essais, - Assurance Qualité logiciel, - Sûreté de Fonctionnement en développement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats.paris@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169345
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La procédure porte sur la passation d’un marchés public soumis aux articles L. 2500 et suivants du Code de la commande publique. Par conséquent, seuls les documents de la consultation régissent les règles de passation de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur les prestations de délégation de tâches pour support :

- Assurance Produit des développement sol,

- Analyse de Risques en essais,

- Assurance Qualité logiciel,

- Sûreté de Fonctionnement en développement.

Valeur totale estimée: 7 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation de tâches pour support assurance produit des développements sol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot juridique couvre les activités de délégation de tâches dans le domaine du suivi assurance produit des développements de Moyens sol :

- Support à l’établissement des plans de management, plan assurance produit et matrices de conformité aux exigences de management du client,

- mise à jour des documents du référentiel Moyens Sol pour prendre en compte le REX et contribution au bilans de fin d’affaire associé,

- déclinaison des Spécifications de management, d’Assurance Qualité et de Sûreté de Fonctionnement du CNES aux spécificités des produits et des contrats industriels,

- analyse des plans de management, qualité, SdF des soumissionnaires en phase d’appel d’offres et propositions de recommandations/ corrections,

- contrôle de l’application des exigences Qualité et Sûreté de Fonctionnement tout au long du développement du produit et à ce titre participation aux jalons projet (réunions de démarrage, réunions d’avancement, points clés, revues et recettes…),

- suivi Qualité de l’affaire ou du projet tout au long du développement en contribuant à la traçabilité des exigences, au suivi des essais de recette usine en Europe et interface avec l’équipe Qualité Site de Kourou pour les recettes site, contrôle Qualité de la documentation et de la gestion des actions, des anomalies et des dérogations,

- analyse des études de Sûreté de Fonctionnement des Industriels et du traitement des actions associées,

- réaliser des audits fournisseurs sur la base du référentiel des projets Moyens Sol

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l’issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES.

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Délégation de tâches pour support Analyses de Risques en Essai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot juridique couvre les activités de délégation de tâches dans des Analyses de Risques en Essai :

- mettre à jour et conduire les Analyses de Risques Système en préparation et réalisation des essais,

- apporter un support aux analyses de risques opération pour les risques de niveau système,

- apporter une analyse de risque système sur les logiciels applicatifs,

- apporter un support aux analyses de zone requises par les projets,

- s’assurer de la bonne prise en compte des objectifs d’essais spécifiques, identifiés dans les Analyses de Risques Systèmes (cas dégradés et retours en configuration de sécurité associés)

- synthétiser et informer par compte rendu d’activités la base arrière,

- contribuer à formaliser les risques pour la définition des mesures en réduction de risques à prendre en compte ou à vérifier avant les phases d’essais,

- exploiter les résultats d’essais demandés dans les Analyses de Risques et statuer sur l’atteinte de ces objectifs pour les aspects Sûreté de Fonctionnement,

- présenter ce bilan lors des Bilans Techniques Campagne, dans les synthèses d’essais et Comptes Rendus d’Exécution,

- effectuer et mettre à jour régulièrement (mensuel) une synthèse des Analyses de Risques Système des Essais Combinés et des campagnes de qualification jusqu’à la fin de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation de tâches pour support Qualité logiciel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot juridique couvre les activités de délégation de tâches dans le domaine de l’Assurance Qualité logiciel :

- élaboration des Spécifications de management, d’Assurance Qualité, de Sûreté de Fonctionnement du produit et Gestion de Configuration logiciel,

- gestion de Configuration Logicielle,

- analyse des plans de management, qualité, SdF et analyses de codage des soumissionnaires,

- contrôle de l’application des exigences de management, Qualité, gestion de configuration et Sûreté de Fonctionnement tout au long du développement du produit et à ce titre participation à des jalons projet (réunions de démarrage, réunions d’avancement, points clés, revues et recettes…),

- contrôle de l'état du produit logiciel tout au long du développement en contribuant à la traçabilité des exigences, au suivi des essais de recette usine en Europe et interface avec l’équipe Qualité Site de Kourou pour les recettes site, au contrôle Qualité de la documentation, à la gestion des anomalies et des dérogations,

- contrôle de la qualité du code logiciel : règles de codage, métriques par des outils adaptés,

- participation à des audits de code des soumissionnaires, audits qualité logiciel.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Délégation de tâches pour support Sûreté de Fonctionnement en développement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot juridique couvre les activités de délégation de tâches dans le domaine de la Sûreté de Fonctionnement en développement :

- déclinaison des exigences SdF système en exigences sous-systèmes qualitatives et quantitatives,

- adaptation du référentiel SDF au titre du Retour d’Expérience (REX),

- réalisation des Analyses préliminaires de risques,

- réalisation des Analyses comparatives d’architectures sous l’angle de la SdF,

- réalisation des Etudes de sécurité/fiabilité/disponibilité au niveau système et sous-systèmes,

- identification et Traitement des points critiques au niveau système,

- réalisation des Analyses de zone,

- réalisation des Analyses de risques système,

- qualification : vérification des analyses Sûreté de Fonctionnement des Industriels et du traitement des actions associées.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le CNES accepte comme preuve suffisante :

• Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

• Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Déclaration du Chiffre d’affaires global et spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;

- Bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années spécifiques au domaine d'activité faisant l'objet du marché.

- Descriptif des moyens matériels et techniques dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et les effectifs moyens annuels spécifiquement déployés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Santé financière (Note CreditSafe) : 20%,

- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin CNES (Qualité et pertinence des prestations exécutées au cours des trois dernières années spécifiques au domaine d'activité faisant l'objet du marché, Part du Chiffre d’affaires annuel du Candidat dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices) : 40%,

- Adéquation des moyens déployés par le candidat pour assurer les prestations (Adéquation des moyens matériels et techniques dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public, Dimensionnement des effectifs moyens annuels spécifiquement déployés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années) : 40%.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-169345 (2023-03-16)

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