daf_2022-002244 LUXEUIL (70) - bA 116 - accord-Cadre à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour l'installation, réfection et modification de presse-étoupes

ESID de Metz

daf_2022-002244 LUXEUIL (70) - bA 116 - accord-Cadre à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour l'installation, réfection et modification de presse-étoupes - marché Défense et sécurité (Mds).Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures concernant un accord-cadre à bons de commandes en appel d'offres restreint (mds)(en application des articles L.1113-1-4°, L. 2300-1, L.2320-1, L.2324-1, L.2324-2, L.2325-1, R.2324-2, R.2361-2 A R.2361-7, R.2362-1 A R.2362-6 ET R.2362-8 du code de la commande Publique)Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable six fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• spie building solutions

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux de câblage électrique

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage électrique
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ Rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150457
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2022_002244
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Georges Guynemer, 70300 Saint-Sauveur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1 de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante :- soit une attestation sur l'honneur, soit un extrait de casier judiciaire - les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents- la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment rempli et daté ;- cA global réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux) ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures Prix unitaires révisables trimestriellement Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Une avance est versée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les conditions cumulatives stipulées à l'article R.2391-3 du code de la commande publique sont remplies.Son montant est, en prix de base, égal à 30 % du montant de l'accord-cadre, ou 30 % du bon de commande selon que le droit à avance concerne le montant minimum de l'accord-cadre ou le montant du bon de commande. Son remboursement commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 50 % du montant de l'accord-cadre (Ac) ou du montant initial du bon de commande (Bdc) et se finira à 80 % de l'ac ou du Bdc

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Autres conditions particulières:

le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de la dite instruction.La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.4 du règlement de consultation (Rc)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères objectifs de sélection:

aucune limitation du nombre de candidats à la phase candidature. Les candidats présentant un dossier de candidature complet et permettant de garantir la bonne exécution des prestations objets de l'accord-cadre seront admis à participer à la phase offre

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme FELGUEIRAS Marine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: minarm/sga/dcsid/esid Metz/Service achats infrastructure
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150457 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277796.19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692537
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150457
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)

Attribution du marché
Nom: Spie building solutions
Adresse postale: 4 avenue jean jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692537 (2023-11-10)

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