Les prestations objet du présent accord-cadre doivent permettre sur l'ensemble du patrimoine d'Aulnay Habitat :
- le curage et l'entretien en bon état de : de mettre en place, en location, des ré-seaux sanitaires et extérieurs :
- le curage et l'entretien en bon état des colonnes sèches du dispositif de protection incendie,
- des prestations dites d'hygiène (désinsectisation, dératisation, désinfection et traitement anti-pigeons et anti-hyménoptères)
ces prestations sont exécutées pour le compte de l'Oph d'Aulnay-sous-Bois.
les prestations objet du présent marché sont décrites dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, débouchage, l'entretien des réseaux, la désinfection et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'Aulnay Habitat
2023-02”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent accord-cadre doivent permettre sur l'ensemble du patrimoine d'Aulnay Habitat :
- le curage et l'entretien en bon état de :...”
Brève description
Les prestations objet du présent accord-cadre doivent permettre sur l'ensemble du patrimoine d'Aulnay Habitat :
- le curage et l'entretien en bon état de : de mettre en place, en location, des ré-seaux sanitaires et extérieurs :
- le curage et l'entretien en bon état des colonnes sèches du dispositif de protection incendie,
- des prestations dites d'hygiène (désinsectisation, dératisation, désinfection et traitement anti-pigeons et anti-hyménoptères)
ces prestations sont exécutées pour le compte de l'Oph d'Aulnay-sous-Bois.
les prestations objet du présent marché sont décrites dans le Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes vides ordures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes vides ordures.
se reporter au Cctp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3d Désinsectisation, dératisation, désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 3d Désinsectisation, dératisation, désinfection.
se reporter au Cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour le lot 2 uniquement :
- L'agrément en tant que distributeur et applicateur de produits antiparasitaires, phytosanitaires délivré par le Ministère de l'Agriculture
- Pour les agents applicateurs, certificats individuels Certibiocide de formation en cours de validité délivré par le Ministère de la transition écologique et solidaire
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au cours du semestre précédent l'expiration de l'accord-cadre, une nouvelle mise en concurrence sera organisée” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Pour chacun des lots, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Il est conclu sans montant minimum pour chaque lot et avec les montants maximum suivants :
Lot 1 - Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes vides ordures : 120 000,00 EUR HT par an (Estimation annuelle non contractuelle : 85 000,00 EUR HT .
Lot 2 - 3D Désinsectisation, dératisation, désinfection : 120 000,00 EUR HT par an (Estimation annuelle non contractuelle : 85 000,00 EUR HT .
La visite du patrimoine de l'Office est obligatoire pour pouvoir déposer une offre, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offre par voie dématérialisée uniquement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune signature électronique n'est requise au stade du dépôt de la candidature et de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 042-122330 (2023-02-23)