crédit-Bail pour le financement de l'achat de deux camions équipés d'une grue pour la collecte robotisée avec compacteur fixe

CC Terres du Lauragais

contrat de crédit-bail pour le financement de l'achat de deux camions équipés d'une grue pour la collecte robotisée avec compacteur fixe pour chacun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• CC Terres du Lauragais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2023-S-001
Brève description:

contrat de crédit-bail pour le financement de l'achat de deux camions équipés d'une grue pour la collecte robotisée avec compacteur fixe pour chacun

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres du Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@terres-du-lauragais.fr 📧
URL des documents: http://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.terres-du-lauragais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042962
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 655 722 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 655 722 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_912781.html 🌏
URL des documents: http://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des terres du Lauragais
Adresse postale: 73 av de la Fontasse
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007 31068 TOULOUSE
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-042962 (2023-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres (1)