contrôles extérieurs environnementaux du secteur 1

Société du Canal Seine Nord Europe

la présente consultation porte sur le marché no21s1i088ghij, ayant pour objet une mission de contrôle extérieur environnemental à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe, et plus précisément les lots suivants : - lot no7 : Contrôle extérieur relatif aux analyses de la qualité des sols, déblais, remblais, des mouvements de terres et des aires de stockage ; - lot no8 : contrôle extérieur relatif à la qualité des eaux et des milieux aquatiques ; - lot no9 : contrôle extérieur relatif aux risques pyrotechniques ; - lot no10 : contrôle extérieur relatif aux nuisances de chantier vis-à-vis du voisinage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-04-17	Informations complémentaires
2024-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 21S1I088GHIJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258136&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174274
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21s1i088g - contrôle extérieur relatif aux sols
Numéro du lot: 7
Brève description:

le contrôle de la qualité des déblais et des sédiments peut intervenir dans les cas suivants : - la vérification de la qualité du tri des matériaux par les entreprises dans le cadre du mouvement des terres ; - le contrôle de la qualité environnementale des sols sous les aires de stockages temporaires avant la mise en dépôt ou lors de leur remise en état voire des terres décapées et remise en oeuvre sur les aires de stockages temporaires et définitifs;? La caractérisation de dépôts sauvages repérés en cours de chantier ;? Arbitrer les non-conformités et contradictions qui pourraient être soulevées par les contrôles intérieurs du marché TOARC et des exutoires du marché d?accueil.? Le contrôle de la qualité chimique des remblais d?apport

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est de 44 mois avec possibilité de reconduction de 40 mois. La reconduction s'applique pour chaque lot

Nom du projet ou programme financé par l’UE: identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241
Intitulé du lot: 21s1i088h - contrôle extérieur relatif à l'eau
Numéro du lot: 8
Brève description:

le contrôle des eaux rejetées peut porter sur :- le contrôle de rejet d'eaux d'exhaures sur le sol (article 60.2 de l'arrêté préfectoral); - le contrôle de rejet d'eaux pluviales au niveau des chantiers incluant les zones de dépôt temporaire ou définitive (article 60.1 de l'arrêté préfectoral)- le contrôle de rejet d'effluent aqueux des zones de dépôt temporaire (article 143 de l'arrêté préfectoral)- le contrôle de rejet des eaux de lavages de voiries au niveau des chantiers (article 60.4 de l'arrêté préfectoral)

Description des renouvellements: la durée initiale est de 44 mois avec possibilité de reconduction de 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: 21s1i088i - contrôle extérieur relatif à la pyrotechnie
Numéro du lot: 9
Brève description:

les différents sites du projet présentent un risque de découverte fortuite d?engin ou de vestige de guerre susceptible de présenter un risque de pollution. Le cas échéant, le chantier sera mis en sécurité et arrêté, le temps d?assurer le traitement du risque pyrotechnique et la remise en état des terrains.Le contrôle concerne les sites ayant été purgés du risque pyrotechnique (suppression des munitions). Il inclut :? L?Analyse de la demande de la moe ;? La préparation de l?intervention de terrain ;? La fourniture de l?ensemble du matériel nécessaire à l?intervention ;? La collecte et la synthèse des données extérieures nécessaires à la bonne interprétation du contrôle (conditions météorologiques collectées auprès de Météo France) ;? Le prélèvement sur site pour permettre les analyses de sols, et le cas échéant, de l?eau et des sédiments, dont le déplacement aller-retour et frais de déplacement du personnel et du matériel, le matériel de prélèvement nécessaire. Le prélèvement pour

Intitulé du lot: 21s1i088j - contrôle extérieur relatif aux nuisances de chantiers
Numéro du lot: 10
Brève description:

les contrôles s'effectueront sur :- des niveaux sonores sur les chantiers et à proximité visant à vérifier le niveau d'impact sonore pour l'environnement du chantier dans le cadre des travaux ;- des vibrations sur les chantiers ou à proximité visant à vérifier le niveau d'impact vibratoire pour l'environnement du chantier dans le cadre des travaux ;- des émissions de poussières sur les chantiers et à proximité visant à vérifier l'absence d'impact pour l'environnement du chantier dans le cadre des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'ouvrage Infrastructure
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-174274 (2023-03-20)

Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234055
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174274
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-234055 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de contrôle extérieurs du secteur 1
Brève description: Marchés de contrôle extérieurs du secteur 1
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 580 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 580 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: LOT 7 relatifs aux sols
Description du marché: LOT 7 relatifs aux sols
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: LOT 8 relatif à l'eau
Description du marché: LOT 8 relatif à l'eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: LOT 10 relatif aux nuisances de chantier
Description du marché: LOT 10 relatif aux nuisances de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 9 relatif a la pyrotechnie
Titre: LOT 9 relatif à la pyrotechnie
Description du marché: LOT 9 relatif à la pyrotechnie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 7 relatif aux sols
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre-Lot7
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ABO ERG ENVIRONNEMENT chef du groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: ABO ERG ENVIRONNEMENT chef du groupe
Numéro d'enregistrement national: 44024531400099
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Téléphone: 0494110490 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: DYNAOPT (cotraitant )
Numéro d'enregistrement national: 42384227700034
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny sur marne
Courrier électronique: info@dynaopt.com 📧
Téléphone: 0141791333 📞
Nom: Sas ceged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Code postal: 83470
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Courrier électronique: fmarie@seged-environnement.com 📧
Téléphone: 04 94 69 41 59 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre-Lot10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ceged

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre-Lot8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe du canal seine nord europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Adresse postale: 23 Place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 170-523613 (2024-08-30)

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