la présente consultation porte sur le marché no21s1i088ghij, ayant pour objet une mission de contrôle extérieur environnemental à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe, et plus précisément les lots suivants : - lot no7 : Contrôle extérieur relatif aux analyses de la qualité des sols, déblais, remblais, des mouvements de terres et des aires de stockage ; - lot no8 : contrôle extérieur relatif à la qualité des eaux et des milieux aquatiques ; - lot no9 : contrôle extérieur relatif aux risques pyrotechniques ; - lot no10 : contrôle extérieur relatif aux nuisances de chantier vis-à-vis du voisinage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs environnementaux du secteur 1
21S1I088GHIJ
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le marché no21s1i088ghij, ayant pour objet une mission de contrôle extérieur environnemental à mener dans le cadre de la...”
Brève description
la présente consultation porte sur le marché no21s1i088ghij, ayant pour objet une mission de contrôle extérieur environnemental à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe, et plus précisément les lots suivants : - lot no7 : Contrôle extérieur relatif aux analyses de la qualité des sols, déblais, remblais, des mouvements de terres et des aires de stockage ; - lot no8 : contrôle extérieur relatif à la qualité des eaux et des milieux aquatiques ; - lot no9 : contrôle extérieur relatif aux risques pyrotechniques ; - lot no10 : contrôle extérieur relatif aux nuisances de chantier vis-à-vis du voisinage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21s1i088g - contrôle extérieur relatif aux sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“le contrôle de la qualité des déblais et des sédiments peut intervenir dans les cas suivants : - la vérification de la qualité du tri des matériaux par les...”
Description du marché
le contrôle de la qualité des déblais et des sédiments peut intervenir dans les cas suivants : - la vérification de la qualité du tri des matériaux par les entreprises dans le cadre du mouvement des terres ; - le contrôle de la qualité environnementale des sols sous les aires de stockages temporaires avant la mise en dépôt ou lors de leur remise en état voire des terres décapées et remise en oeuvre sur les aires de stockages temporaires et définitifs;? La caractérisation de dépôts sauvages repérés en cours de chantier ;? Arbitrer les non-conformités et contradictions qui pourraient être soulevées par les contrôles intérieurs du marché TOARC et des exutoires du marché d?accueil.? Le contrôle de la qualité chimique des remblais d?apport
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est de 44 mois avec possibilité de reconduction de 40 mois. La reconduction s'applique pour chaque lot” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21s1i088h - contrôle extérieur relatif à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le contrôle des eaux rejetées peut porter sur :- le contrôle de rejet d'eaux d'exhaures sur le sol (article 60.2 de l'arrêté préfectoral); - le contrôle de...”
Description du marché
le contrôle des eaux rejetées peut porter sur :- le contrôle de rejet d'eaux d'exhaures sur le sol (article 60.2 de l'arrêté préfectoral); - le contrôle de rejet d'eaux pluviales au niveau des chantiers incluant les zones de dépôt temporaire ou définitive (article 60.1 de l'arrêté préfectoral)- le contrôle de rejet d'effluent aqueux des zones de dépôt temporaire (article 143 de l'arrêté préfectoral)- le contrôle de rejet des eaux de lavages de voiries au niveau des chantiers (article 60.4 de l'arrêté préfectoral)
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Description des renouvellements: la durée initiale est de 44 mois avec possibilité de reconduction de 40 mois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21s1i088i - contrôle extérieur relatif à la pyrotechnie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les différents sites du projet présentent un risque de découverte fortuite d?engin ou de vestige de guerre susceptible de présenter un risque de pollution....”
Description du marché
les différents sites du projet présentent un risque de découverte fortuite d?engin ou de vestige de guerre susceptible de présenter un risque de pollution. Le cas échéant, le chantier sera mis en sécurité et arrêté, le temps d?assurer le traitement du risque pyrotechnique et la remise en état des terrains.Le contrôle concerne les sites ayant été purgés du risque pyrotechnique (suppression des munitions). Il inclut :? L?Analyse de la demande de la moe ;? La préparation de l?intervention de terrain ;? La fourniture de l?ensemble du matériel nécessaire à l?intervention ;? La collecte et la synthèse des données extérieures nécessaires à la bonne interprétation du contrôle (conditions météorologiques collectées auprès de Météo France) ;? Le prélèvement sur site pour permettre les analyses de sols, et le cas échéant, de l?eau et des sédiments, dont le déplacement aller-retour et frais de déplacement du personnel et du matériel, le matériel de prélèvement nécessaire. Le prélèvement pour
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21s1i088j - contrôle extérieur relatif aux nuisances de chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“les contrôles s'effectueront sur :- des niveaux sonores sur les chantiers et à proximité visant à vérifier le niveau d'impact sonore pour l'environnement du...”
Description du marché
les contrôles s'effectueront sur :- des niveaux sonores sur les chantiers et à proximité visant à vérifier le niveau d'impact sonore pour l'environnement du chantier dans le cadre des travaux ;- des vibrations sur les chantiers ou à proximité visant à vérifier le niveau d'impact vibratoire pour l'environnement du chantier dans le cadre des travaux ;- des émissions de poussières sur les chantiers et à proximité visant à vérifier l'absence d'impact pour l'environnement du chantier dans le cadre des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-29
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 060-174274 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-174274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2023/S 079-234055 (2023-04-17)