contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM-

ccssom

contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• genie de L'Eau
• Paprec France

Qui ?

• ccssom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccssom
Adresse postale: promenade de l'aube
Code postal: 51260
Commune postale: Anglure
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: karsenty.r@ccssom.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165223
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle de bon fonctionnement
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles dans le cadre d'une vente, conception / réalisation et autre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: promenade de l'aube, 51260 ANGLURE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
Pays: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@ccssom.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-165223 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM

Valeur totale du marché: 350 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368603
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-165223
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: paprec france
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 197 114 EUR 💰
Nom: genie de L'Eau
Numéro d'enregistrement national: 79333773400016
Adresse postale: 11 rue d amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 118-368603 (2023-06-16)

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