contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM-

Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccssom
Adresse postale: promenade de l'aube
Commune postale: Anglure
Code postal: 51260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karsenty.r@ccssom.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
Adresse postale: promenade de l'aube
Commune postale: Anglure
Code postal: 51260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karsenty.r@ccssom.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25898 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
Adresse postale: promenade de l'aube
Commune postale: Anglure
Code postal: 51260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccssom.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM-”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCSSOM”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: promenade de l'aube, 51260 ANGLURE
Description du marché: contrôle de bon fonctionnement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles dans le cadre d'une vente, conception / réalisation et autre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 056-165223 (2023-03-15)