La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à l’identification et le suivi de projets label bas-carbone qui seront financés par Paris 2024 dans le cadre de sa contribution carbone sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contribution carbone de Paris 2024 sur le territoire national
2300042
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à l’identification et le suivi de projets label bas-carbone qui seront financés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à l’identification et le suivi de projets label bas-carbone qui seront financés par Paris 2024 dans le cadre de sa contribution carbone sur le territoire national.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à l’identification et le suivi de projets label bas-carbone qui seront financés...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à l’identification et le suivi de projets label bas-carbone qui seront financés par Paris 2024 dans le cadre de sa contribution carbone sur le territoire national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit deux (2) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit deux (2) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le Titulaire ne pourra s’opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont fixées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles (existantes ou en développement) ou assimilées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres méthodes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-190397 (2023-03-27)