contrat de culture et de réservation pour la fourniture et la livraison de végétaux dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier du Banlay à NEVERS

Ville de Nevers

dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier du Banlay à NEVERS (58000), la pré-sente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux par le biais d'un contrat de culture et de réservation, selon les différentes phases d'aménagement du quartier.
Les prestations attendues consistent principalement en :
- La mise en culture et la réservation de végétaux,
- le marquage en pépinière,
- l'entretien et la formation des végétaux (transplantations comprises pour certains sujets) en pé-pinière de la commande jusqu'à la livraison,
- l'arrachage des végétaux,
- le conditionnement des végétaux (conteneurs, mottes ou racines nues),
- leurs livraisons (chargement, transport et déchargement) jusqu'au chantier du projet du Banlay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lepage sas
• pépinières Danierl Soupe SAS

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: 23LAB03
Brève description:

dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier du Banlay à NEVERS (58000), la pré-sente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux par le biais d'un contrat de culture et de réservation, selon les différentes phases d'aménagement du quartier. Les prestations attendues consistent principalement en : - La mise en culture et la réservation de végétaux, - le marquage en pépinière, - l'entretien et la formation des végétaux (transplantations comprises pour certains sujets) en pé-pinière de la commande jusqu'à la livraison, - l'arrachage des végétaux, - le conditionnement des végétaux (conteneurs, mottes ou racines nues), - leurs livraisons (chargement, transport et déchargement) jusqu'au chantier du projet du Banlay

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbres 📦
Plantes 📦
Arbustes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036334
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

répondant aux stipulations de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, les lots no1 - vivaces et graminées et no3 - plantes aromatiques et petits fruitiers sont passés en procédure adaptée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues consistent principalement en :

- La mise en culture et la réservation de végétaux,

- le marquage en pépinière,

- l'entretien et la formation des végétaux (transplantations comprises pour certains sujets) en pé-pinière de la commande jusqu'à la livraison,

- l'arrachage des végétaux,

- le conditionnement des végétaux (conteneurs, mottes ou racines nues),

- leurs livraisons (chargement, transport et déchargement) jusqu'au chantier du projet du Banlay

Valeur totale estimée: 302 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vivaces et graminées
Numéro du lot: 1
Brève description:

les espèces, variétés, taille, forces, conditionnement, quantité indicative et certifications/labellisations des végétaux à fournir sont précisés dans le devis quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires joint au Dce.

Que ce soit dans le cadre de la culture ou de la réservation, les végétaux devront répondre majori-tairement et quand cela est possible au label Végétal Local pour les plantes indigènes, majoritaire-ment et quand cela est possible au label ab " Agriculture Biologique " pour les fruitiers ou tout autre label présentant des caractéristiques et des engagements proches. Dans tous les cas, les plants devront répondre au minimum à un des autres labels attendus dans ce marché (Plante bleue, Fleurs de France, Label rouge, amf, a.b. Ou autres dûment justifiés).

le présent marché définit 6 phases d'exécution qui correspondent aux phases d'aménagements du quartier du Banlay dans le cadre du PRU et qui sont établies, de manière prévisionnelle, comme suit :

- Phase no1 : Année 2023 Aménagements RD 907

- phase no2 : Année 2024 Aménagements nouvelle rue Blaise Pascal, trémie, parkings et rue Flaubert

- Phase no3 : Année 2025 Aménagements place du Village et parc Balzac

- Phase no4 : Année 2026 Aménagements rues Renan et Stévenot

- Phase no5 : Année 2027 Aménagements rues Combes et Guynemer

- Phase no6 : Année 2028 Aménagements rue des Tailles

Montant maximum sur la durée du contrat : 40 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: arbustes / Arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

les espèces, variétés, taille, forces, conditionnement, quantité indicative et certifica-tions/labellisations des végétaux à fournir sont précisés dans le devis quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires joint au Dce.

Montant maximum sur la durée du contrat : 170 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des options:

le maître d'ouvrage peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préa-lables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: plantes aromatiques et petits fruitiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum sur la durée du contrat : 20 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arbustes et arbres fruitiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum sur la durée du contrat : 72 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Banlay à Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

produire :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

produire :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché (ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

produire :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- principales références sur ces 3 dernières années en matière de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, avec indication des montants, dates, et destinataires

- attestation de conformité non O.G.M. Datée et signée

- le cas échéant, certificat/label de qualité environnementale, ou référentiel de développement durable équivalent prouvant sur que le candidat est engagé dans une politique de respect de l'environnement

- le cas échéant, certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat (type QUALIPAYSAGE ou équivalent) établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'ampleur du projet et de sa complexité, qui ne peut accepter un changement de prestataire avant l'échéance de ce projet de rénovation urbain

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-036334 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier du Banlay à NEVERS (58000), la pré-sente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux par le biais d'un contrat de culture et de réservation, selon les différentes phases d'aménagement du quartier. Les prestations attendues consistent principalement en : - La mise en culture et la réservation de végétaux, - le marquage en pépinière, - l'entretien et la formation des végétaux (transplantations comprises pour certains sujets) en pé-pinière de la commande jusqu'à la livraison, - l'arrachage des végétaux, - le conditionnement des végétaux (conteneurs, mottes ou racines nues), - leurs livraisons (chargement, transport et déchargement) jusqu'au chantier du projet du Banlay.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200268
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036334
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- leurs livraisons (chargement, transport et déchargement) jusqu'au chantier du projet du Banlay.

les prestations attendues consistent principalement en :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: lepage sas
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: pépinières Danierl Soupe SAS
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 067-200268 (2023-03-30)

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