Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations

Immobilière 3F

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: richard.barbe@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 0140773873 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W2WIRYKOlZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W2WIRYKOlZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114707
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum : Lot 1 - 91 Nord et 92 : 30 commandes Lot 2 - 91 Sud et Est : 30 commandes Lot 3 - 94 Ouest : 30 commandes Lot 4 - 94 Est : 30 commandes Lot 5 - 93 Nord : 30 commandes Lot 6 - 93 Sud : 30 commandes Attribution des accords-cadres : Lot 1 - 91 nord et 92 : un seul titulaire Lot 2 - 91 Sud et Est : un seul titulaire Lot 3 - 94 Ouest : un seul titulaire Lot 4 - 94 Est : un seul titulaire Lot 5 - 93 Nord : un seul titulaire Lot 6 - 93 Sud : un seul titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations
Numéro du lot: 1- 91 Nord et 92
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations
Numéro du lot: 2 - 91 Sud et Est
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations

Intitulé du lot: Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations
Numéro du lot: 3 - 94 Ouest
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations

Intitulé du lot: Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations
Numéro du lot: 4 - 94 Est
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations

Intitulé du lot: Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations
Numéro du lot: 5 - 93 Nord
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations

Intitulé du lot: Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations
Numéro du lot: 6 - 93 Sud
Brève description:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ESSONNE et HAUTS DE SEINE

ESSONNE

VAL-DE-MARNE

SEINE SAINT DENIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1),

une déclaration sur l'honneur,

Une attestation d'assurance,

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,

Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de références,

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

Les qualifications (ou DC2),

Le candidat produit ses certificats de qualification professionnelles,

Sont demandées, à titre impératif, des références équivalentes aux missions décrites dans le présent avis de marché.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Richard Barbe
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W2WIRYKOlZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum :

Lot 1 - 91 Nord et 92 : 30 commandes

Lot 2 - 91 Sud et Est : 30 commandes

Lot 3 - 94 Ouest : 30 commandes

Lot 4 - 94 Est : 30 commandes

Lot 5 - 93 Nord : 30 commandes

Lot 6 - 93 Sud : 30 commandes

Attribution des accords-cadres :

Lot 1 - 91 nord et 92 : un seul titulaire

Lot 2 - 91 Sud et Est : un seul titulaire

Lot 3 - 94 Ouest : un seul titulaire

Lot 4 - 94 Est : un seul titulaire

Lot 5 - 93 Nord : un seul titulaire

Lot 6 - 93 Sud : un seul titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-114707 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393914
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114707
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Buffet ingenierie
Adresse postale: 119 Ter rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 172 081 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: Pcm eau
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 76193.75 EUR 💰
101781.25 EUR 💰
106618.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: ORIAD Ile de France
Adresse postale: 35A avenue De Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay sur seine
Code postal: 93800
Valeur totale du marché: 92 700 EUR 💰
91 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3
Source: OJS 2023/S 124-393914 (2023-06-26)

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