Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1- 91 Nord et 92
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ESSONNE et HAUTS DE SEINE
Description du marché:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - 91 Sud et Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne
Description du marché:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - 94 Ouest
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-marne
Description du marché:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - 94 Est
Description
Description du marché:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 5 - 93 Nord
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine saint denis
Description du marché:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 6 - 93 Sud
Description
Description du marché:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1),
une déclaration sur l'honneur,
Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1),
une déclaration sur l'honneur,
Une attestation d'assurance,
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références,
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références,
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
Les qualifications (ou DC2),
Le candidat produit ses certificats de qualification professionnelles,
Sont demandées, à titre impératif, des références équivalentes aux missions décrites dans le présent avis de marché.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
16:00 📅
“Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum :
Lot 1 - 91 Nord et 92 : 30 commandes
Lot 2 - 91...”
Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum :
Lot 1 - 91 Nord et 92 : 30 commandes
Lot 2 - 91 Sud et Est : 30 commandes
Lot 3 - 94 Ouest : 30 commandes
Lot 4 - 94 Est : 30 commandes
Lot 5 - 93 Nord : 30 commandes
Lot 6 - 93 Sud : 30 commandes
Attribution des accords-cadres :
Lot 1 - 91 nord et 92 : un seul titulaire
Lot 2 - 91 Sud et Est : un seul titulaire
Lot 3 - 94 Ouest : un seul titulaire
Lot 4 - 94 Est : un seul titulaire
Lot 5 - 93 Nord : un seul titulaire
Lot 6 - 93 Sud : un seul titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 040-114707 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 701 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1- 91 Nord et 92
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Buffet ingenierie
Adresse postale: 119 Ter rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 081 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2 - 91 Sud et Est
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm eau
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76193.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3 - 94 Ouest
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 143 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101781.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4 - 94 Est
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106618.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5 - 93 Nord
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ORIAD Ile de France
Adresse postale: 35A avenue De Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay sur seine
Code postal: 93800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 700 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6 - 93 Sud
Titre:
“Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 350 💰
Source: OJS 2023/S 124-393914 (2023-06-26)