la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de Cornouaille dont la CCI métropolitaine est concessionnaire en exécution d'un contrat de concession conclu avec le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Avis de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2023-26-EMPRUNT
Brève description:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de...”
Brève description
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de Cornouaille dont la CCI métropolitaine est concessionnaire en exécution d'un contrat de concession conclu avec le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163485
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence...”
en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence du besoin en capital exprimé. Le cas échéant, le marché sera multi attributaires et les titulaires seront sélectionnés dans l'ordre du classement établi pour l'évaluation des offres représentant les offres économiquement les plus avantageuses
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Source: OJS 2023/S 055-163485 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-03-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198223
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163485
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“le présent avis rectificatif a pour objet de prolonger la date limite de réception des offres au 18 avril 2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 066-198223 (2023-03-29)