la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de Cornouaille dont la CCI métropolitaine est concessionnaire en exécution d'un contrat de concession conclu avec le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'emprunt pour le financement des investissements des ports de pêche de Cornouaille gérés par la CCI métropolitaine Bretagne ouest
2023-26-EMPRUNT”
Produits/services: Services de concession de crédit📦
Brève description:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de...”
Brève description
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de Cornouaille dont la CCI métropolitaine est concessionnaire en exécution d'un contrat de concession conclu avec le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de...”
Description du marché
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 3 950 000 EUR destiné à couvrir le financement des investissements des ports de pêche de Cornouaille dont la CCI métropolitaine est concessionnaire en exécution d'un contrat de concession conclu avec le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence...”
Informations complémentaires
en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence du besoin en capital exprimé. Le cas échéant, le marché sera multi attributaires et les titulaires seront sélectionnés dans l'ordre du classement établi pour l'évaluation des offres représentant les offres économiquement les plus avantageuses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“obtention de documents financiers non disponibles au dossier de consultation en raison de leur confidentialité : la CCIMBO tient à disposition des...”
obtention de documents financiers non disponibles au dossier de consultation en raison de leur confidentialité : la CCIMBO tient à disposition des opérateurs les comptes consolidés et sociaux 2019, 2020, 2021, le budget rectificatif 2022 et le budget primitif 2023. Les opérateurs qui souhaitent la transmission de ces documents adressent une demande en ce sens par l'intermédiaire de Mégalis Bretagne ou à l'adresse marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-163485 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-163485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 11/04/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 18/04/2023 à 12h00
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif a pour objet de prolonger la date limite de réception des offres au 18 avril 2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 066-198223 (2023-03-29)