il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 280 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de 700 000 euro(s) Ht indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums sur la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le Dqe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseils, conception et production de plans innovants et communicants pour l'information voyageurs
Cl23-068”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 280 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de 700 000 euro(s) Ht indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums sur la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le Dqe
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 280 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de 700 000 euro(s) Ht indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums sur la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le Dqe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisecopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: selon les dispositions du Code de la Commande Publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : une phase candidatures et une phase offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent en téléchargement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : seules les 2 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 020-055463 (2023-01-24)