confection et livraison en liaison froide de repas destinés aux Multi- accueils Collectifs pour la Ville d'istres et d'entressen

commune d istres

le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des Multi-Accueils Collectifs de la Ville d'istres et d'entressen.Il s'agit de 7 Multi-Accueils Collectifs qui doivent être fournis toute l'année, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, sauf sur la période de fermeture des structures.Les Multi-Accueils Collectifs concernés sont les suivants :- " Les Minipouss' " environ 50 places (+/- 115%)- " La Terroulette " environ 50 places (+/- 115%)- " Le Toboggan " environ 22 places (+/- 115%)- " La Ribambelle " environ 59 places- " Les Pitchounets " environ 26 places (+/- 115%)- " Simone Veil " environ 50 places (+/- 115%)- " Colette Bonassi " environ 40 places (+/- 115%)les repas sont servis aux enfants âgés de 4 mois à 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terres de cuisine

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019532
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La collectivité contactera les candidats ayant remis une offre régulière après la date limite de réception des offres afin de convenir d'une date et d'un horaire de livraison des échantillons. A défaut de livraison dans le délai imposé, l'offre sera considérée comme irrégulière.Les échantillons devront être envoyés gratuitement à l'adresse mentionnée lors de la demande écrite.A ce titre, ces échantillons sont précisés sur l'annexe no4 à l'acte d'engagement " dossier technique ".Ces derniers seront gratuits et ne pourront pas faire l'objet de facturation par le candidat.Ces échantillons seront pris en compte lors de l'analyse de l'offre.Nb : pour tousles échantillons :Chaque échantillon devra porter une étiquette mentionnant :- le nom du candidat,- la désignation de l'échantillon,- la référence de l'échantilloncette formalité est obligatoire pour permettre l'analyse de chaque offre et éviter tout mélange des échantillons entre les différents candidats.Compte tenu du caractère périssable des échantillons, ces derniers ne seront pas restitués.La collectivité assurera une visite sur le site de confection des candidats suivants :- les 3 candidats les mieux notés (hors les points liés à cette visite)la visite sera réalisée au sein des locaux des candidats concernés. Ces derniers devront être en mesure d'équiper les référents de la collectivité en matière d'epi (hygiène et sécurité)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 16 mars 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 16/03/23. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 010-019532 (2023-01-09)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097476
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-019532
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-097476 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324963
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les montants des prestations pour la période initiale du marché sont définis comme suit :Montant minimum : sansmontant maximum : 250 000 euro(s) / HtCe marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 16 mars 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 16/03/23. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: terres De Cuisine
Adresse postale: za La Horsiere
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 149 734 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 103-324963 (2023-05-26)

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