le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des Multi-Accueils Collectifs de la Ville d'istres et d'entressen.Il s'agit de 7 Multi-Accueils Collectifs qui doivent être fournis toute l'année, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, sauf sur la période de fermeture des structures.Les Multi-Accueils Collectifs concernés sont les suivants :- " Les Minipouss' " environ 50 places (+/- 115%)- " La Terroulette " environ 50 places (+/- 115%)- " Le Toboggan " environ 22 places (+/- 115%)- " La Ribambelle " environ 59 places- " Les Pitchounets " environ 26 places (+/- 115%)- " Simone Veil " environ 50 places (+/- 115%)- " Colette Bonassi " environ 40 places (+/- 115%)les repas sont servis aux enfants âgés de 4 mois à 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison en liaison froide de repas destinés aux Multi- accueils Collectifs pour la Ville d'istres et d'entressen”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison...”
Brève description
le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des Multi-Accueils Collectifs de la Ville d'istres et d'entressen.Il s'agit de 7 Multi-Accueils Collectifs qui doivent être fournis toute l'année, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, sauf sur la période de fermeture des structures.Les Multi-Accueils Collectifs concernés sont les suivants :- " Les Minipouss' " environ 50 places (+/- 115%)- " La Terroulette " environ 50 places (+/- 115%)- " Le Toboggan " environ 22 places (+/- 115%)- " La Ribambelle " environ 59 places- " Les Pitchounets " environ 26 places (+/- 115%)- " Simone Veil " environ 50 places (+/- 115%)- " Colette Bonassi " environ 40 places (+/- 115%)les repas sont servis aux enfants âgés de 4 mois à 3 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison...”
Description du marché
le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des Multi-Accueils Collectifs de la Ville d'istres et d'entressen.Il s'agit de 7 Multi-Accueils Collectifs qui doivent être fournis toute l'année, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, sauf sur la période de fermeture des structures.Les Multi-Accueils Collectifs concernés sont les suivants :- " Les Minipouss' " environ 50 places (+/- 115%)- " La Terroulette " environ 50 places (+/- 115%)- " Le Toboggan " environ 22 places (+/- 115%)- " La Ribambelle " environ 59 places- " Les Pitchounets " environ 26 places (+/- 115%)- " Simone Veil " environ 50 places (+/- 115%)- " Colette Bonassi " environ 40 places (+/- 115%)les repas sont servis aux enfants âgés de 4 mois à 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 16 mars 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 16/03/23. Il...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 16 mars 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 16/03/23. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La collectivité contactera les candidats ayant remis une offre régulière après la date limite de réception des offres afin de convenir d'une date et d'un horaire de livraison des échantillons. A défaut de livraison dans le délai imposé, l'offre sera considérée comme irrégulière.Les échantillons devront être envoyés gratuitement à l'adresse mentionnée lors de la demande écrite.A ce titre, ces échantillons sont précisés sur l'annexe no4 à l'acte d'engagement " dossier technique ".Ces derniers seront gratuits et ne pourront pas faire l'objet de facturation par le candidat.Ces échantillons seront pris en compte lors de l'analyse de l'offre.Nb : pour tousles échantillons :Chaque échantillon devra porter une étiquette mentionnant :- le nom du candidat,- la désignation de l'échantillon,- la référence de l'échantilloncette formalité est obligatoire pour permettre l'analyse de chaque offre et éviter tout mélange des échantillons entre les différents candidats.Compte tenu du caractère périssable des échantillons, ces derniers ne seront pas restitués.La collectivité assurera une visite sur le site de confection des candidats suivants :- les 3 candidats les mieux notés (hors les points liés à cette visite)la visite sera réalisée au sein des locaux des candidats concernés. Ces derniers devront être en mesure d'équiper les référents de la collectivité en matière d'epi (hygiène et sécurité)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 010-019532 (2023-01-09)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-019532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/02/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/02/2023 à 12h05
Source: OJS 2023/S 033-097476 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-019532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m103
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terres De Cuisine
Adresse postale: za La Horsiere
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 734 💰
“les montants des prestations pour la période initiale du marché sont définis comme suit :Montant minimum : sansmontant maximum : 250 000 euro(s) / HtCe...”
les montants des prestations pour la période initiale du marché sont définis comme suit :Montant minimum : sansmontant maximum : 250 000 euro(s) / HtCe marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 16 mars 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 16/03/23. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Source: OJS 2023/S 103-324963 (2023-05-26)