confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

CIAS Privas Centre Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• CIAS Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023-01-01
Brève description:

confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cias privas centre ardeche
Adresse postale: 1 rue serre du serret
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1fC7CJrmbb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047153
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
montant maximal annuel de l'accord-cadre pour le lot no1 : 110 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'eyrieux"
Numéro du lot: 1
Brève description:

confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'eyrieux"

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions pour des périodes successives de 12 mois
Informations complémentaires: montant maximal annuel de l'accord-cadre pour le lot no1 : 110 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'ouvèze""
Numéro du lot: 2
Brève description:

confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'ouvèze"

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot no 2 : 500 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place des Récollets, 07000 PRIVAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des co-traitants ou sous-traitant(s) (à l'exception du Dc1).

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles .Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cias Privas Centre Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1fC7CJrmbb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

la présente consultation concerne un accord-cadre avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-2, R.2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique), passé selon une procédure adaptée ouverte (articles R2123-1 3° - services sociaux - avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunall administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référés

précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut

intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats

non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission

électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés

contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-

23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du

lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le

tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision

ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal

administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont

divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les

modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017,

syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-047153 (2023-01-19)

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