Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
2023-01-01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'eyrieux"” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place des Récollets, 07000 PRIVAS
Description du marché:
“confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'eyrieux"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions pour des périodes successives de 12 mois
Informations complémentaires: montant maximal annuel de l'accord-cadre pour le lot no1 : 110 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'ouvèze""” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile secteur "Vallée de l'ouvèze"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot no 2 : 500 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des co-traitants ou sous-traitant(s) (à l'exception du Dc1).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles .Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cias Privas Centre Ardèche
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne un accord-cadre avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles...”
la présente consultation concerne un accord-cadre avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-2, R.2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique), passé selon une procédure adaptée ouverte (articles R2123-1 3° - services sociaux - avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du Code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunall administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunall administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut
intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats
non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission
électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés
contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-
23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du
lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le
tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision
ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal
administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont
divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017,
syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunall administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 017-047153 (2023-01-19)