Conduite et Maintenance des stations de traitement des eaux (2 lots)

SNCF Voyageurs

Exploitation, maintenance, entretien, surveillance et contrôle des effluents ainsi que l’élimination des déchets des deux stations de traitement des eaux résiduaires industrielles et la maintenance du réseau d’effluent complet des TECHNICENTRES de Saint-Pierre-des-Corps.
Le projet est décomposé en 2 lots car 2 stations d'épuration distinctes avec 2 utilisateurs (Technicentre Industriel et Technicentre Maintenance). Chacun des lots disposera de son propre accord-cadre mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2023DOS0348690
Brève description:

Exploitation, maintenance, entretien, surveillance et contrôle des effluents ainsi que l’élimination des déchets des deux stations de traitement des eaux résiduaires industrielles et la maintenance du réseau d’effluent complet des TECHNICENTRES de Saint-Pierre-des-Corps. Le projet est décomposé en 2 lots car 2 stations d'épuration distinctes avec 2 utilisateurs (Technicentre Industriel et Technicentre Maintenance). Chacun des lots disposera de son propre accord-cadre mono attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 9 Boulevard de Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: amelie.blachon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 613872099 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181266
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est décomposé en 2 lots car 2 stations d'épuration distinctes avec 2 utilisateurs (Technicentre Industriel et Technicentre Maintenance). Chacun des lots disposera de son propre accord-cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 1 : gestion des effluents de la station d’épuration du Technicentre Industriel
Brève description:

Exploitation, maintenance, élimination des déchets, surveillance et contrôle pour les stations de traitement des eaux et les réseaux de collecte de la station d'épuration du Technicentre Industriel de Saint-Pierre-des-Corps.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit une période de reconduction à isopérimètre (mêmes obligations contractuelles, seule la durée du marché peut être prolongée). Sur demande expresse de la SNCF, le Contrat pourra être prorogé deux fois, pour une période de 12 mois pour chaque prorogation (2 x 1 an).

Numéro du lot: 2 : gestion des effluents de la station d’épuration du Technicentre Maintenance TER CVDL
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Contact
Point de contact: Amélie BLACHON
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-181266 (2023-03-22)

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