Conduite et Maintenance des stations de traitement des eaux (2 lots)

Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Adresse postale: 9 Boulevard de Marengo
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie BLACHON
Téléphone: +33 613872099 📞
Courrier électronique: amelie.blachon@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et Maintenance des stations de traitement des eaux (2 lots) 2023DOS0348690”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“Exploitation, maintenance, entretien, surveillance et contrôle des effluents ainsi que l’élimination des déchets des deux stations de traitement des eaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 : gestion des effluents de la station d’épuration du Technicentre Industriel
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps
Description du marché:
“Exploitation, maintenance, élimination des déchets, surveillance et contrôle pour les stations de traitement des eaux et les réseaux de collecte de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit une période de reconduction à isopérimètre (mêmes obligations contractuelles, seule la durée du marché peut être prolongée). Sur demande...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
“2 : gestion des effluents de la station d’épuration du Technicentre Maintenance TER CVDL”
Description
Description du marché:
“Exploitation, maintenance, entretien, surveillance et contrôle des effluents ainsi que l’élimination des déchets des deux stations de traitement des eaux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 061-181266 (2023-03-22)