la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) de type Multi-Accueil de 12 places et du RPE (variante obligatoire), situé 89 route de Nort sur Erdre à Casson
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil Paprika et du RPE”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) de type Multi-Accueil de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) de type Multi-Accueil de 12 places et du RPE (variante obligatoire), situé 89 route de Nort sur Erdre à Casson
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Casson
Description du marché:
“le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes :
- la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion...”
Description du marché
le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes :
- la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement
- la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés
- l'accueil des usagers
- la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi
- l'entretien courant et le nettoyage, ainsi que l'entretien et la maintenance des équipements
- la gestion financière de l'eaje
- la fourniture régulière de comptes rendus d'activités.
la rémunération du Concessionnaire s'effectue à minima via la perception :
- des tarifs perçus auprès des usagers (recettes familles)
- de la PSU (prestation de service unique) versée par la Caf
- d'une compensation pour obligations de service public de la Personne Publique connue à l'avance pour toute la durée du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 079 027 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le Concessionnaire gère l'eaje à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Une...”
Informations complémentaires
le Concessionnaire gère l'eaje à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat. L'Exploitation du RPE est considérée comme une variante obligatoire au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:30 📅
“les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs...”
les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
La présente procédure est une procédure " ouverte " (dépôt simultané des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-117641 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-117641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 046-135660 (2023-03-01)