commune de Biguglia - franchissement du Bevincu - maîtrise d'oeuvre études et travaux - remplacement d'un ouvrage submersible par un ouvrage d'art

Ville de Biguglia

marché de Maîtrise d'oeuvre études et Réalisation pour le remplacement du passage submersible actuel par un ouvrage d'art au droit du franchissement du Bevincu par la route des maraîchers : démolition de l'ouvrage actuel, construction d'un ouvrage d'art, rétablissement routier, protection de berges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• Ville de Biguglia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biguglia
Adresse postale: r.n. 193 BP 48
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Adresse Internet: https://biguglia.corsica/ 🌏
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110909
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ''Ouverte'', le DCE est mis à leur disposition gratuitement sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://www.achatspublicscorse.com:443/2091 en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date etl'heure limites de réception fixées en section Iv.2.2 ci-avant.Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de prendre toute disposition afin de s'assurer d'une bonne maîtrise du processus de dépôt de leur pli et d'anticiper cette opération en tenant compte de la durée du dépôt (directement dépendant de la taille des plis et de la qualité de la connexion internet des candidats notamment), afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. A défaut, les plis seront considérés hors délai.Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre cerésultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section Iii.1, au regard :. De leur capacité économique et financière,. De leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avecl'opération.Démarrage prévisionnel des prestations : 2ème trimestre 2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Corse (2b), Commune de Biguglia (20620)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection:. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandatairecommun solidaire, le Maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection:. Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.. Présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.. Description de l'équipement technique et des moyens d'étude dont dispose le candidat pour laprésente opération.Les candidats étrangers pourront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d'origine. Ils devront impérativement les accompagner de leur traduction en français.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 0331 (Direction de l'exécution des Travaux) ou équivalent, OPQIBI 1818 (Ingénierie de ponts courants) ou équivalent, OPQIBI 0810 (Étude de projets en hydraulique fluviale et maritime) ou équivalent.En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.Nota :Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurséconomiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit laforme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandatairepar un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacitétechnique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations desmembres du groupement.Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (cequi n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la loi MOP du 12 juillet 1985 traitant et mettant en relation la maîtrise d'ouvrage publique avec la maîtrise d'oeuvre privée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché contient une clause sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Biguglia (20620)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200037600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/2091 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de biguglia
Point de contact: Marchés Publics
Courrier électronique: casacumuna@biguglia.corsica 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com:443/2091 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495307287 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants :. Un référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (délai ramené, en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue), à 31 jours à compter de la publication de cet avis d'attribution)

Source: OJS 2023/S 038-110909 (2023-02-17)

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