collecte Et Traitement De Dechets

Mont-de-Marsan Agglomération

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• Mont-de-Marsan Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Dechets2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mont-De-Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135055
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 716 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets de balayage de voirie
Numéro du lot: 01
Brève description: déchets de balayage de voirie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: déchets inertes du bâtiment
Numéro du lot: 02
Brève description: déchets inertes du bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets inertes de voirie
Numéro du lot: 03
Brève description: déchets inertes de voirie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets bois
Numéro du lot: 04
Brève description: déchets bois
Intitulé du lot: déchets métalliques
Numéro du lot: 05
Brève description: déchets métalliques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets papier et carton
Numéro du lot: 06
Brève description: déchets papier et carton
Intitulé du lot: déchets de matières plastiques
Numéro du lot: 07
Brève description: déchets de matières plastiques
Intitulé du lot: déchets de verre
Numéro du lot: 08
Brève description: déchets de verre
Intitulé du lot: déchets textiles
Numéro du lot: 09
Brève description: déchets textiles
Intitulé du lot: déchets pneumatiques
Numéro du lot: 10
Brève description: déchets pneumatiques
Intitulé du lot: déchets dangereux
Numéro du lot: 11
Brève description: déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Numéro du lot: 12
Brève description: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Intitulé du lot: déchets d'huiles et matières grasses alimentaires
Numéro du lot: 13
Brève description: déchets d'huiles et matières grasses alimentaires
Intitulé du lot: déchets piles et accumulateurs
Numéro du lot: 14
Brève description: déchets piles et accumulateurs
Intitulé du lot: déchets amiantés
Numéro du lot: 15
Brève description: déchets amiantés
Intitulé du lot: déchets biodégradables
Numéro du lot: 16
Brève description: déchets biodégradables
Intitulé du lot: animaux morts
Numéro du lot: 17
Brève description: animaux morts
Intitulé du lot: déchets municipaux en mélange
Numéro du lot: 18
Brève description: déchets municipaux en mélange
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan 40000 - mont de Marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de Marsan Agglomération
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Mont De Marsan
Adresse postale: ccas, 375 Avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont de Marsan
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc
Code postal: 40011
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Marsan
Adresse postale: centre Intercommunal D''Action Sociale, 326 Rue de la Croix Blanche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont De Marsan : Service Commande Publique
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-135055 (2023-03-01)

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