collecte Et Traitement De Dechets

Mont-de-Marsan Agglomération

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• Mont-de-Marsan Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mont-De-Marsan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mont de Marsan Agglomération
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: ccas Mont De Marsan
Adresse postale: ccas, 375 Avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Mont de Marsan
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40011

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias du Marsan
Adresse postale: centre Intercommunal D''Action Sociale, 326 Rue de la Croix Blanche

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ca Mont De Marsan : Service Commande Publique
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte Et Traitement De Dechets Dechets2023
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan 40000 - mont de Marsan
Description du marché: déchets de balayage de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets inertes du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: déchets inertes du bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets inertes de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: déchets inertes de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: déchets bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: déchets métalliques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets papier et carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: déchets papier et carton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets de matières plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: déchets de matières plastiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: déchets de verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: déchets textiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: déchets pneumatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'huiles et matières grasses alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: déchets d'huiles et matières grasses alimentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets piles et accumulateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: déchets piles et accumulateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: déchets amiantés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: déchets biodégradables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animaux morts
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: animaux morts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets municipaux en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: déchets municipaux en mélange
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 046-135055 (2023-03-01)

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