collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de -

ccssom

la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assoc so marne parents enfants inadaptes (asompaei)
• Mineris
• Paprec France
• Sepur
• suez RV Nord Est

Qui ?

• ccssom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccssom
Adresse postale: promenade de l'aube
Code postal: 51260
Commune postale: Anglure
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: karsenty.r@ccssom.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25186 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044587
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Groupement de commandes constitué par la Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (Ccssom) et la Communauté de communes de la Brie ChampenoiseCoordonnateur du groupement : Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (Ccssom)Lieu d'exécution : Territoire de la CCSSOM et de la CCBC comprenant 82 communes.objet du marché :Collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de commandesla collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des quatre déchetteries

Description des renouvellements: possibilité de reconduction expresse d'une durée d'un (1) an
Description des options:

l'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de la CCSSOM et CCBC. Le Marché comprend quatre (4) tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs (C2 & C1) du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire de la CCSSOM & Ccbc4-Collecte des biodéchets en supplément de la collecte des OMR en C1Le détail et les modalités d'affermissement sont définis au CCAP. La CCSSOM et la CCBC se réservent la possibilité d'affermir ou non les tranches optionnelles en respectant ces modalités

Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables (EMR et Jrm) en porte-à-porte

Numéro du lot: 3
Brève description: collecte, transport et traitement des verres en apport volontaire
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

(Lot réservé aux ESAT tel que défini aux articles L. 2113-13 à L2113(14 du Code de la commande Publique)

Numéro du lot: 5
Brève description:

mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des DDS des quatre déchetteries

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: promenade de l'aube, 51260 ANGLURE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir RC
Capacité technique et professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25186 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25186 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
Pays: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@ccssom.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-044587 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant).

Valeur totale du marché: 10 915 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375969
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-044587
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Marché comprend quatre tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs C2 et C1 du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire de la CCSSOM et Ccbc4-Collecte des biodéchets en supplément de la collecte des OMR en C1

Brève description:

mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 826 774 EUR 💰
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: pont cailloux
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 166 783 EUR 💰
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul sain cs 40100 CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 477 818 EUR 💰
Nom: paprec france
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 278 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 119-375969 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons, livres, papiers et JRM des 4 déchetteries

Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790124
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: assoc so marne parents enfants inadaptes (asompaei)
Numéro d'enregistrement national: 34246635600025
Adresse postale: rue d orleans
Commune postale: Sezanne
Code postal: 51120
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 249-790124 (2023-12-22)

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