collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de -
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries...”
Titre
collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de -
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères...”
Brève description
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: promenade de l'aube, 51260 ANGLURE
Description du marché:
“gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des...”
Description du marché
gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des quatre déchetteries
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité de reconduction expresse d'une durée d'un (1) an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de la CCSSOM et CCBC. Le Marché comprend quatre (4) tranches optionnelles comme suit :...”
Description des options
l'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de la CCSSOM et CCBC. Le Marché comprend quatre (4) tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs (C2 & C1) du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire de la CCSSOM & Ccbc4-Collecte des biodéchets en supplément de la collecte des OMR en C1Le détail et les modalités d'affermissement sont définis au CCAP. La CCSSOM et la CCBC se réservent la possibilité d'affermir ou non les tranches optionnelles en respectant ces modalités
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables (EMR et Jrm) en porte-à-porte”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement des verres en apport volontaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“(Lot réservé aux ESAT tel que défini aux articles L. 2113-13 à L2113(14 du Code de la commande Publique)”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des DDS des quatre déchetteries”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
13:00 📅
“Groupement de commandes constitué par la Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (Ccssom) et la Communauté de communes de la Brie...”
Groupement de commandes constitué par la Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (Ccssom) et la Communauté de communes de la Brie ChampenoiseCoordonnateur du groupement : Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (Ccssom)Lieu d'exécution : Territoire de la CCSSOM et de la CCBC comprenant 82 communes.objet du marché :Collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de commandesla collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant)
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries...”
Titre
Collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, et du tri sélectif et l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries sur le territoire du groupement de -.
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Brève description:
“La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères...”
Brève description
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais et sur la CC Brie-Champenoise (Ordures Ménagères résiduelles, collecte sélective, verre, cartons, DDS, déchets-verts, gravats, ferrailles, bois et tout-venant).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 915 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Marché comprend quatre tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du...”
Description des options
le Marché comprend quatre tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs C2 et C1 du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire de la CCSSOM et Ccbc4-Collecte des biodéchets en supplément de la collecte des OMR en C1
Afficher plus Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries” Informations sur les options
Description des options:
“l'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de la CCSSOM et CCBC. Le Marché comprend quatre (4) tranches optionnelles comme suit :...”
Description des options
l'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de la CCSSOM et CCBC. Le Marché comprend quatre (4) tranches optionnelles comme suit : 1-collecte des OMR sur les communes de Sézanne et Montmirail en C2 et sur le reste du territoire en C12-Collecte des OMR sur les collectifs (C2 et C1) du territoire de la Ccssom3-Collecte des emballages en C1 sur tout le territoire d
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SG001L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des...”
Titre
gestion des 4 déchetteries, mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets verts, des métaux, du bois et des gravats des quatre déchetteries
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 826 774 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023SG001L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables (EMR et Jrm) en porte-à-porte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: pont cailloux
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 166 783 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023SG001L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport et traitement des verres en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul sain cs 40100 CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 818 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GC5101520230620020849
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons collectés dans les quatre déchetteries” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2023SG001L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des DDS des quatre déchetteries” Nom et adresse du contractant
Nom: paprec france
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 955 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 119-375969 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons, livres, papiers et JRM des 4...”
Titre
Marché de prestation de service pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons, livres, papiers et JRM des 4 déchetteries-.-.
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Brève description:
“Marché de prestation de service pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons, livres, papiers et JRM des 4 déchetteries”
Brève description
Marché de prestation de service pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des cartons, livres, papiers et JRM des 4 déchetteries
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 💰
Description
Description du marché: lot unique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023SG001L4
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: assoc so marne parents enfants inadaptes (asompaei)
Numéro d'enregistrement national: 34246635600025
Adresse postale: rue d orleans
Commune postale: Sezanne
Code postal: 51120
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Source: OJS 2023/S 249-790124 (2023-12-22)