collecte et entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain (hors Lille intramuros)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France
• Urbaser Environnement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-02-17	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 22DM19
Brève description:

collecte et entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain (hors Lille intramuros)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545684&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545684&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046197
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette durée de 7 ans permet au titulaire d'intégrer notamment la charge financière représentée par la mise à disposition des véhicules nécessaires à l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 42 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

attestation d'autorisation de transport et de courtage de déchets non dangereux ;Liste des services fournis au cours des 3 dernières années , Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au minimum 6 références dont :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références de marché/contrat de services d'entretien similaires d'un montant minimum de 500.000 euro ht par référence - (Objet du marché, désignation des prestations montant du marché euroHt sur sa durée, durée du marché, donneur d'ordre public ou privé), et 3 références de marché/contrat de services de collecte similaires d'un montant minimum de 1.200.000 euro ht par référence - (Objet du marché, désignation des prestations montant du marché euroHt sur sa durée, durée du marché, donneur d'ordre public ou privé)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Les prestations d'entretien et de maintenance des PAV démarrent à compter du 1er août 2023, ou à la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er août 2023. Les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) démarrent à compter du 27 aout 2023, ou à la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 27 août 2023. Les prestations de collecte des déchets recyclables démarrent à compter du 8 octobre 2023, ou à la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 8 octobre 2023. Il s'agit d'un marché composite comportant une partie fixe à prix forfaitaire(s) et une partie variable à prix unitaires. La partie variable à prix unitaires sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande, et d'autre part sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545684&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2029

la présente consultation concerne un marché de prestations de collecte et d'entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain hors Lille Intramuros. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes (composites). Ces prix mixtes recouvrent : - une partie à prix forfaitaires, - une partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, dont les prestations sont facturées sur la base des justificatifs fournis par le titulaire en fonction des quantités réellement exécutées, - une partie à prix unitaires, dont les prestations s'exécutent après émission de bons de commandes, précisés par ordre de service le cas échéant.Pour la partie à prix unitaires : le montant minimum sur la durée de 7 ans du marché est de 5 000 000 euro(s) HT, et le montant maximum sur la durée de 7 ans du marché est de 39 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation sur la durée du marché pour la partie à prix forfaitaires : 3 300 000 euro(s) (H.T.). Estimation prévisionnelles des dépenses pour la partie à prix unitaires (sur la durée du marché) : 38 900 000 euro(s) (H.T.). Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Les articles B.2.4.1 et B.2.4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B.2.3du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises.Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : collecte des PAV. Budget général Section fonctionnement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixéesaux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours encontestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etatdans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-046197 (2023-01-19)

Informations complémentaires (2023-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112491
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046197
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises a été modifié suite à des questions posées par des candidats.Les opérateurs économiques ayant déjà téléchargé les pièces du DCE sont invitées à télécharger la nouvelle version rectifiée

Source: OJS 2023/S 038-112491 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29589801.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357525
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: urbaser environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbaserenvironnement.fr/ 🌏
Nom: ese france
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 29589801.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-357525 (2023-06-13)

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