Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain (hors Lille intramuros)
22DM19”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte et entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain (hors Lille intramuros)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“collecte et entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain (hors Lille intramuros)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette durée de 7 ans permet au titulaire d'intégrer...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette durée de 7 ans permet au titulaire d'intégrer notamment la charge financière représentée par la mise à disposition des véhicules nécessaires à l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'autorisation de transport et de courtage de déchets non dangereux ;Liste des services fournis au cours des 3 dernières années , Niveau minimum...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'autorisation de transport et de courtage de déchets non dangereux ;Liste des services fournis au cours des 3 dernières années , Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au minimum 6 références dont :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3 références de marché/contrat de services d'entretien similaires d'un montant minimum de 500.000 euro ht par référence - (Objet du marché, désignation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3 références de marché/contrat de services d'entretien similaires d'un montant minimum de 500.000 euro ht par référence - (Objet du marché, désignation des prestations montant du marché euroHt sur sa durée, durée du marché, donneur d'ordre public ou privé), et 3 références de marché/contrat de services de collecte similaires d'un montant minimum de 1.200.000 euro ht par référence - (Objet du marché, désignation des prestations montant du marché euroHt sur sa durée, durée du marché, donneur d'ordre public ou privé)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Les prestations d'entretien et de maintenance des PAV démarrent à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Les prestations d'entretien et de maintenance des PAV démarrent à compter du 1er août 2023, ou à la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er août 2023. Les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) démarrent à compter du 27 aout 2023, ou à la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 27 août 2023. Les prestations de collecte des déchets recyclables démarrent à compter du 8 octobre 2023, ou à la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 8 octobre 2023. Il s'agit d'un marché composite comportant une partie fixe à prix forfaitaire(s) et une partie variable à prix unitaires. La partie variable à prix unitaires sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande, et d'autre part sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne un marché de prestations de collecte et d'entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain hors...”
la présente consultation concerne un marché de prestations de collecte et d'entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain hors Lille Intramuros. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes (composites). Ces prix mixtes recouvrent : - une partie à prix forfaitaires, - une partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, dont les prestations sont facturées sur la base des justificatifs fournis par le titulaire en fonction des quantités réellement exécutées, - une partie à prix unitaires, dont les prestations s'exécutent après émission de bons de commandes, précisés par ordre de service le cas échéant.Pour la partie à prix unitaires : le montant minimum sur la durée de 7 ans du marché est de 5 000 000 euro(s) HT, et le montant maximum sur la durée de 7 ans du marché est de 39 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation sur la durée du marché pour la partie à prix forfaitaires : 3 300 000 euro(s) (H.T.). Estimation prévisionnelles des dépenses pour la partie à prix unitaires (sur la durée du marché) : 38 900 000 euro(s) (H.T.). Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification au titulaire. Les articles B.2.4.1 et B.2.4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B.2.3du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises.Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : collecte des PAV. Budget général Section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixéesaux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixéesaux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours encontestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etatdans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 017-046197 (2023-01-19)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 017-046197
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises a été modifié suite à des questions posées par des candidats.Les opérateurs économiques ayant déjà téléchargé les...”
le dossier de consultation des entreprises a été modifié suite à des questions posées par des candidats.Les opérateurs économiques ayant déjà téléchargé les pièces du DCE sont invitées à télécharger la nouvelle version rectifiée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-112491 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29589801.59 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-046197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DM19
Titre:
“collecte et entretien des points d'apport volontaire sur le territoire métropolitain (hors Lille intramuros)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.urbaserenvironnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ese france
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29589801.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1262220.12 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: forfait F2 : Logiciel d'exploitation des sondes
Source: OJS 2023/S 115-357525 (2023-06-13)