collecte au porte-à-porte et transport des déchets ménagers et assimilés produits sur les communes de Lisores, Livarot-Pays-D'Auge, Saint-Pierre-En-Auge et Val-De-Vie
le futur marché prendra la forme d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces quantités maximums sont définis dans le Bpu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte au porte-à-porte et transport des déchets ménagers et assimilés produits sur les communes de Lisores, Livarot-Pays-D'Auge, Saint-Pierre-En-Auge et...”
Titre
collecte au porte-à-porte et transport des déchets ménagers et assimilés produits sur les communes de Lisores, Livarot-Pays-D'Auge, Saint-Pierre-En-Auge et Val-De-Vie
23-013
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le futur marché prendra la forme d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en...”
Brève description
le futur marché prendra la forme d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces quantités maximums sont définis dans le Bpu
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le futur marché prendra la forme d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en...”
Description du marché
le futur marché prendra la forme d'un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Ces quantités maximums sont définis dans le Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 15 mois à compter du 01/10/2023.il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période d'un an soit une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 15 mois à compter du 01/10/2023.il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période d'un an soit une durée maximale de 39 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Dans le cadre du présent marché, il est proposé une mise à disposition de l'actuelle base logistique desaint Pierre en Auge dont les modalités et conditions sont définies aux articles 10 du CCTP et 7.4 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 050-143408 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1868750.13 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m035
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1868750.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale période de reconduction éventuelle comprise (montant maximum hors révision de prix)
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Source: OJS 2023/S 144-460645 (2023-07-24)