bamac-2023-140-Parentalite
Ministères économiques et financiers
marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu) et de chèques sport au ministère de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Prestations familiales
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BAMAC-2023-140-parentalite
Brève description:
“marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu)...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale (Bamac)
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257176&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187521
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport
Numéro du lot: 1
Brève description:
“instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport, information et communication auprès des bénéficiaires ainsi que la réalisation d?une enquête de satisfaction”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux (2) périodes d'un an (1) complémentaire (soit une durée de quatre (4) ans). Dans le cas...”
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre”
Intitulé du lot: emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 chèques à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre”
Intitulé du lot: emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 coupons sport à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché a vocation à être renouvelé à la fin de son exécution”
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187521 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BAMAC-2023-140-parentalite
Brève description:
“marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale (Bamac)
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257176&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187521
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport
Numéro du lot: 1
Brève description:
“instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport, information et communication auprès des bénéficiaires ainsi que la réalisation d?une enquête de satisfaction”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux (2) périodes d'un an (1) complémentaire (soit une durée de quatre (4) ans). Dans le cas...”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre”
Intitulé du lot: emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 chèques à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre”
Intitulé du lot: emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 coupons sport à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché a vocation à être renouvelé à la fin de son exécution”
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187521 (2023-03-24)
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