bamac-2023-140-Parentalite

Ministères économiques et financiers

marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu) et de chèques sport au ministère de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BAMAC-2023-140-parentalite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale (Bamac)
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257176&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187521
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport
Numéro du lot: 1
Brève description:

instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport, information et communication auprès des bénéficiaires ainsi que la réalisation d?une enquête de satisfaction

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux (2) périodes d'un an (1) complémentaire (soit une durée de quatre (4) ans). Dans le cas d'une non-reconduction d'un lot, l'acheteur notifiera sa décision expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires
Numéro du lot: 2
Brève description: emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 chèques à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires
Numéro du lot: 3
Brève description: emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires
Informations complémentaires:

le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 coupons sport à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché a vocation à être renouvelé à la fin de son exécution

le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. LesSommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'unioneuropéenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la luttecontre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement nepourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivantsdu code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-187521 (2023-03-24)

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