marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu) et de chèques sport au ministère de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de...”
Adresse postale
secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale (Bamac)
Objet Champ d'application du marché
Titre: bamac-2023-140-Parentalite
BAMAC-2023-140-parentalite
Produits/services: Prestations familiales📦
Brève description:
“marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu)...”
Brève description
marché relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de prestations d'action sociale ministérielle sous la forme de chèques emploi service universel (Cesu) et de chèques sport au ministère de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport, information et communication auprès des bénéficiaires ainsi que la réalisation d?une enquête de satisfaction”
Description du marché
instruction des demandes de CESU et de Chèques Sport, information et communication auprès des bénéficiaires ainsi que la réalisation d?une enquête de satisfaction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux (2) périodes d'un an (1) complémentaire (soit une durée de quatre (4) ans). Dans le cas...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de deux (2) périodes d'un an (1) complémentaire (soit une durée de quatre (4) ans). Dans le cas d'une non-reconduction d'un lot, l'acheteur notifiera sa décision expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 80 000 dossiers à instruire sur la période maximale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations familiales📦
Description du marché: emission des CESU et remise directe aux agents bénéficiaires
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 chèques à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: emission des Chèques Sport et remise directe aux agents bénéficiaires
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 30 000 coupons sport à émettre sur la période maximale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché a vocation à être renouvelé à la fin de son exécution
Informations complémentaires
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et...”
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. LesSommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'unioneuropéenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la luttecontre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement nepourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivantsdu code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 063-187521 (2023-03-24)