Autoroutes A10, A71 et A81 – Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renforcement de buses métalliques - Programme travaux 2026-2028

Titre

Autoroutes A10, A71 et A81 – Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renforcement de buses métalliques - Programme travaux 2026-2028

Brève description

L’opération consiste à renforcer, entre 2026 et 2028, 6 buses métalliques, du réseau COFIROUTE, ayant une notation IQOA de 2E ou 3-3U :
• Programme travaux 2026 :
o A10PH17 Marcoussis (91)
o A71PI93/7TER Foecy (18)
• Programme travaux 2027-2028 :
o A81PI2/1BIS Trangé (72)
o A10PH1794 Auzouer-en-Touraine (37)
o A10PH1558 Saint-Lubin-en-Vergonnois et Saint-Sulpice-de-Pommeray (41)
o A10PH1559 Saint-Lubin-en-Vergonnois et Saint-Sulpice-de-Pommeray
Dans ce cadre, le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.
Les relations avec les services de l’Etat et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d’Ouvrage, avec l’assistance du titulaire.

Description du marché

Parmi les 6 buses métalliques objets des études, 4 sont des ouvrages hydrauliques et 2 sont des passages inférieurs « aériens ». Une étude préalable a permis d’envisager des opérations de renforcement par coques PRV pour 4 ouvrages, par chemisage béton pour 2 ouvrages.
La programmation de travaux serait étalée sur 3 ans (2026-2027-2028) avec chaque année le traitement de 2 à 3 ouvrages répartis selon divers lots de travaux.
Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comporte une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle.
• La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme jusqu’en 2028 et les travaux prévus au programme en 2026.
o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel ;
o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »
En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;
• Etude Préliminaire (EP) limitée au PH1559
• Avant-projet (AVP)
• Projet (PRO)
• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
• BIM
En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026
• VISA des études d’exécution y compris mission géotechnique G4
• Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)
• Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)
• BIM
o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »
En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;
• Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (géotechnique, etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,
• Etudes hydrauliques
• Etudes environnementales faunistiques et floristiques
• Etudes règlementaires au titre de la Loi sur l’Eau (déclaration et/ou portée à connaissance)
• Gestion des réseaux
• Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase étude
En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026
• Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux
• Revue d’opération
• Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux
• La tranche optionnelle couvre les travaux prévus au programme en 2027-2028. Les missions qu’elle comprend sont identiques à celles appliquées aux travaux à réaliser en 2026 de la tranche ferme.
o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »
En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2027-2028
• VISA des études d’exécution y compris mission géotechnique G4
• Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)
• Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)
• BIM
o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »
En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2027-2028
• Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux
• Revue d’opération
• Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux
Le détail exhaustif des missions est précisé au dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

Description des options

La durée totale estimée du marché est de 78 mois (à titre indicatif de juillet 2023 à décembre 2029) et se décline comme suit :
Tranche ferme : Cinquante-quatre (54) mois au total, à compter de la réception de la notification du présent marché signé.
Tranche optionnelle : trente-six (36) mois au total, à compter de la date notifiée lors de l’affermissement de la tranche.
Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle sont précisées au dossier de consultation.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification OPQIBI :
• 103 : AMO en technique
• 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant
• 331 : Direction de l'exécution des travaux
• 1209 : Etudes en restructuration d'ouvrages
• 612 : Evaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles
• 1001 : Etudes de projets courants en géotechnique
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences téléchargeable sur le site https://consultations-cofiroute.safetender.com/.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation et environnementales au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
La nature des références doit porter sur des travaux de renforcement de buses métalliques par techniques de tubage, de chemisage ou de projection de béton avec enjeux environnementaux forts.
Les candidats complètent le tableau des références téléchargeable sur le site https://consultations-cofiroute.safetender.com/.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 78 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en juillet 2023.
La tranche ferme est d’une durée de cinquante-quatre (54) mois
La tranche optionnelle est d’une durée de trente-six (36) mois
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.