Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de réhabilitation du dalot du Rouillat. Ces missions d'AMO porteront sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d'études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réhabilitation de l'ouvrage comprennent notamment : - Mise en place de rideaux de palplanches - Terrassement - Démolition d'ouvrage d'art existant et reconstruction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A344- Réhabilitation du dalot du Rouillat- Marché de Maîtrise d'oeuvre et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
P2023005663”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de réhabilitation du dalot du Rouillat. Ces missions d'AMO porteront sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d'études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réhabilitation de l'ouvrage comprennent notamment : - Mise en place de rideaux de palplanches - Terrassement - Démolition d'ouvrage d'art existant et reconstruction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de réhabilitation du dalot du Rouillat. Ces missions d'AMO porteront sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d'études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réhabilitation de l'ouvrage comprennent notamment : - Mise en place de rideaux de palplanches - Terrassement - Démolition d'ouvrage d'art existant et reconstruction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s)HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce A1 ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Pièce A1 ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des opérations similaires comprenant de la MOE et la réalisation de dossiers règlementaires et techniques pour le compte de maîtrise d'ouvrage autoroutière, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et ayant une expérience significative sur des opérations similaires pour la maîtrise d'ouvrage autoroutière;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu'en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent document ne constitue pas un DCE mais une annexe à l'AAPC publié dans le cadre de la consultation lancée en procédure avec négociation.Cette...”
Le présent document ne constitue pas un DCE mais une annexe à l'AAPC publié dans le cadre de la consultation lancée en procédure avec négociation.Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base de l'AAPC et de sa présente annexe.Vous êtes donc invités à prendre connaissance de l'AAPC et du présent document pour la remise de votre candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 028-082766 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-082766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Ancienne valeur
Texte: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un seul opérateur.”
Source: OJS 2023/S 037-109521 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 465 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-430
Titre:
“Autoroute A344- Réhabilitation du dalot du Rouillat- Marché de Maîtrise d'oeuvre et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738 465 💰
Source: OJS 2023/S 159-505031 (2023-08-16)