assistance à maitrise d'ouvrage

Kerval Centre Armor

la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'exploitation de deux équipements de traitement du syndicat KERVAL, à savoir : - l'Unité de valorisation énergétique de PLANGUENOUAL - l'Unité de tri et valorisation des déchets résiduelles Ti valo a ce titre, les prestations attendues incluront un accompagnement technique, administratif, juridique et financiers selon les phases de travail attendues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Kerval Centre Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: kerval centre armor
Adresse postale: 69 rue chaptal
Code postal: 22005
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.kerval-centre-armor.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170740&orgAcronyme=g9e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Date de début: 2023-02-21 📅
Date de fin: 2030-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043671
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché consiste au recrutement d'un bureau d'études en capacité d'accompagner les services du syndicat dans le renouvellement de deux contrats d'exploitation qui arrivent à échéance. Suite à la mise en place d'une étude etat des lieux et perspectives qui vient de se clore, les grandes lignes juridiques et technico-économiques sont connues, même s'il convient d'arrêter par voie délibérative, le mode de gestion retenu sur Ti Valo et le dimensionnement final du projet de nouvelle UVE sur PLANGUENOUAL, d'ici à mi-mars 2023.Par la suite, est demandé au cabinet, un accompagnement dans la rédaction des DCE respectifs, le suivi de la procédure du lancement à la signature effective du contrat. De façon optionnelle, est proposé également la réalisation d'un bilan carbone et le suivi des 1ères années de contrat et des travaux réalisés sur les deux sites

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:

tranche optionnelle 1 : En cas de mise en place d'une SEM sur Ti Valo, assistance à la rédaction des statuts de la société et du pacte d'actionnaires Tranche optionnelle 2 - bilan Carbone comparatif schéma de traitement KERVAL 2021 - schéma de traitement KERVAL 2030tranche optionnelle 3 - assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de Ti Valo jusqu'à la restitution des résultats de la 1e année après la MSI des nouveaux équipements.tranche optionnelle 4 - assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de l'uve de Planguenoual jusqu'à la restitution des résultats de la 1e année après la MSI de la nouvelle Uve.Tranche optionnelle 5 - assistance dans le suivi des travaux Ti ValoTranche optionnelle 6 - assistance dans le suivi des travaux de l'uve de PLANGUENOUAL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: 69 Rue Chaptal saint brieuc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170740&orgAcronyme=g9e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: kerval centre armor
Adresse postale: 69 rue chaptal
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Adresse Internet: https://www.kerval-centre-armor.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 016-043671 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210734
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043671
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: sage engineering
Adresse postale: barge Filomène - 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141430900 📞
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sage-engineering.fr 🌏
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes 75017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 0156331212 📞
Courrier électronique: mathieu.noel@parme-avocats.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.parme-avocats.com/ 🌏
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet 75009
Code postal: 75009
Téléphone: +33 0144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Adresse Internet: http://www.finance-consult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 952 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0296524020 📞
Fax: +33 0296524019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 070-210734 (2023-04-05)

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