assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne

Commune de Clichy

le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PI23-001
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834706&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834706&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186105
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence à la survenance d'un besoin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et se voir attribuer plusieurs lots

Intitulé du lot: assitance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à caractère administratif, technique et financier pour les réalisations d'opérations neuves, de réhabilitations et d'amélioration du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne.Le lot no1 est passé sans minimum mais avec un maximum annuel à 200 000euro(s)ht

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: programmiste
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de programmiste pour les réalisations d'opérations neuves, de réhabilitations et d'amélioration du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne.Le lot no2 est passé sans minimum mais avec un maximum annuel à 200 000euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu et mes destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834706&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise,
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 063-186105 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-066-23-067
Brève description:

le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705022
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186105
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché et notamment la qualité de l'équipe et les compétences des intervenants au regard des cv et de leurs références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: asciste ingenierie grand ouest
Adresse postale: 45 rue de la Marbellière
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.asciste.fr/ 🌏
Nom: effilios sarl
Adresse postale: 38 Passage du Belvédère
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://effilios.fr/bienvenue?destination=/onboarding 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: berim
Adresse postale: 51 Rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://berim.fr/ 🌏
Nom: ratp real estate
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ratprealestate.com/ 🌏
Nom: acme architecture & CONSEIL
Adresse postale: 9 rue Béranger
Code postal: 75003
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://acme-paris.eu/ 🌏
Nom: urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint Maur
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://urbanica.fr/ 🌏
Nom: pr'Optim SAS
Adresse postale: 43 boulevard Vauban
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.laprogrammation-proptim.com/ 🌏
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 16 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.accesmetrie.com/FR/index.html 🌏
Nom: team concept
Adresse postale: 101 rue de paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://teamconcept.eu/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014les pièces du marché peuvent êtreconsultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo Palais de justiceville
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 224-705022 (2023-11-16)

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