assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne
le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation du patrimoine bâti et des espaces publics de...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne
PI23-001
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et se voir attribuer plusieurs lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assitance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à caractère administratif, technique et financier pour les réalisations d'opérations neuves, de...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à caractère administratif, technique et financier pour les réalisations d'opérations neuves, de réhabilitations et d'amélioration du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne.Le lot no1 est passé sans minimum mais avec un maximum annuel à 200 000euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence à la survenance d'un besoin
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de programmiste pour les réalisations d'opérations neuves, de réhabilitations et d'amélioration du patrimoine bâti et des espaces publics de la...”
Description du marché
mission de programmiste pour les réalisations d'opérations neuves, de réhabilitations et d'amélioration du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne.Le lot no2 est passé sans minimum mais avec un maximum annuel à 200 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu et mes destinataire public ou privé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise,
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 063-186105 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation du patrimoine bâti et des espaces publics de...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation du patrimoine bâti et des espaces publics de la ville de Clichy-La-Garenne
23-066-23-067
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Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de constructions neuves et de réhabilitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au marché et notamment la qualité de l'équipe et les compétences des intervenants au regard des cv et de leurs références professionnelles”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains dédiés au marché et notamment la qualité de l'équipe et les compétences des intervenants au regard des cv et de leurs références professionnelles
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-066
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre:
“assitance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuves ou de réhabilitation”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: asciste ingenierie grand ouest
Adresse postale: 45 rue de la Marbellière
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.asciste.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: effilios sarl
Adresse postale: 38 Passage du Belvédère
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://effilios.fr/bienvenue?destination=/onboarding🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Nom et adresse du contractant
Nom: berim
Adresse postale: 51 Rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://berim.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1c
Nom et adresse du contractant
Nom: ratp real estate
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ratprealestate.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-067
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: assitance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de programmiste
Nom et adresse du contractant
Nom: acme architecture & CONSEIL
Adresse postale: 9 rue Béranger
Code postal: 75003
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://acme-paris.eu/🌏
Nom: urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint Maur
Code postal: 75010
URL: https://urbanica.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2b
Nom et adresse du contractant
Nom: pr'Optim SAS
Adresse postale: 43 boulevard Vauban
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.laprogrammation-proptim.com/🌏
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 16 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.accesmetrie.com/FR/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2c
Nom et adresse du contractant
Nom: team concept
Adresse postale: 101 rue de paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://teamconcept.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo Palais de justiceville
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014les pièces du marché peuvent êtreconsultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2023/S 224-705022 (2023-11-16)