Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage (amo) pour la construction du gymnase pole gare - marche global de performance (mgp)
2023_006”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance e a maitrise D'Ouvrage (amo) pour la construction du gymnase pole gare - marche global de performance (mgp)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Enjeu de l'opération de construction du gymnase est de recréer l'offre existante en offrant des conditions de pratiques optimales et de développer les...”
Description du marché
l'Enjeu de l'opération de construction du gymnase est de recréer l'offre existante en offrant des conditions de pratiques optimales et de développer les surfaces de pratique avec la création d'une salle structurante. Ce gymnase pourrait être polyvalent et mixte pour répondre aux besoins évènementiels de la collectivité (sportifs ou non) de grande ampleur. La surface totale de l'équipement est estimée à 2500 m2 environ. La Commune s'oriente pour cette opération vers un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), comportant une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution de ce marché global de performance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique, déclinées de la...”
Description des options
le présent marché est un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique, déclinées de la manière suivante :- tranche ferme : accompagnement du maître d'ouvrage des études jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase;- tranche optionnelle 1 : Assistance et suivi de l'exploitation maintenance depuis la mise en service de l'ouvrage jusqu'à la fin de la seconde année d'exploitation.Les modalités d'exécution de la tranche optionnelle sont détaillées dans le RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique.Seront notamment exigées les pièces suivantes :- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent (tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent ;-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ; - conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le document dénommé " fiche synthétique de renseignements et de références ", annexe 3 au règlement de la consultation) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :20xx : xxx salariés dont xxx cadres20xx : xxx salariés dont xxx cadres20xx : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (renseignements à inscrire dans le document dénommé " fiche synthétique de renseignements et de références ", annexe 3 au règlement de la consultation) ;- la liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant notamment des références similaires sur des projets de production énergétique du bâtiment (renseignements à inscrire dans le document dénommé " fiche synthétique de renseignements et de références ", annexe 3 au règlement de la consultation) ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :- oPQIBI 0101 Assistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique ;- oPQIBI 0102 Assistance à maîtrise d'ouvrage en finance et économie ;- oPQIBI 0103 Assistance à maîtrise d'ouvrage en technique ;- oPQIBI 0104 Assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation et maintenance ;- oPQIBI 0107 Assistance à maîtrise d'ouvrage en planification stratégique ;- oPQIBI 0108 Assistance à maîtrise d'ouvrage globale pré-opérationnelle ;- oPQIBI 0109 Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération ;- oPQIBI 0201 Programmation générale ;- oPQIBI 0202 Programmation technique détaillée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes, sous peine de rejet de leur candidature : -...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes, sous peine de rejet de leur candidature : - programmiste ; - bET ingénierie fluides dans le domaine de l'efficacité énergétique du bâtiment ; - bET ingénierie fluides dans le domaine de l'exploitation/maintenance du bâtiment ; - bET qualité environnementale du bâtiment et notamment calcul d'énergie grise, analyse du cycle de vie (Acv) et bilan énergie et gaz à effet de serre (Eges) ; - economiste de la construction ; - assistant juridique dans le domaine du montage de marchés publics globaux de performance. Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché présente des phases, déclinées de la façon suivante : - tranche ferme - phase 1 - etudes préprogramme et programme fonctionnel, architectural,...”
le marché présente des phases, déclinées de la façon suivante : - tranche ferme - phase 1 - etudes préprogramme et programme fonctionnel, architectural, technique et environnemental- tranche ferme - phase 2 - rédaction du programme performanciel et des documents de la 1ère phase de consultation (candidatures)- tranche ferme - phase 3 -Elaboration du dossier de consultation phase offres et finalisation phase candidatures- tranche ferme - phase 4 - accompagnement du MOA pendant la seconde phase de la consultation (phase offres)- tranche ferme - phase 5 - suivi du marché global de performance (depuis l'attribution du MGP jusqu'à la mise en service de l'ouvrage)- tranche optionnelle - phase 6 - assistance et Suivi de l'exploitation maintenance depuis la mise en service de l'ouvrage jusqu'à la fin de la seconde année d'exploitation.Le présent marché est rémunéré à titre principal par application d'un prix global et forfaitaire.Il comprend également à titre secondaire une partie traitée à prix unitaires, portant sur des réunions ponctuelles avec les usagers, encadré avec le montant suivant : -montant maximum sur la durée totale du marché : 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase pôle gare (tranche ferme). Il comprend également une tranche optionnelle portant sur l'assistance et le suivi de l'exploitation maintenance sur 2 ans à partir de la mise en service de l'ouvrage.Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin des travaux du gymnase, envisagé pour juin 2027 (hors Gpa). Le délai global prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle s'étend de juillet 2027 à juillet 2029.Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à ces dates prévisionnelles.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mai 2023.Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Commune. La construction du gymnase sera financée sur fonds propres de la Commune ainsi que par subventions ANS à hauteur de 25%, et de la région également à hauteur de 25%.Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut être remis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des affaires juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 011-026075 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 011-026075
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de...”
Texte
sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de...”
Texte
sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 030-084054 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193700.45 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-026075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_006
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la construction du gymnase pôle gare - marché global de performance (Mgp)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: astoria
Adresse postale: 14 rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193700.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été notifié le 3 juillet 2023.Il se décompose ainsi :A titre principal : Tranche ferme (accompagnement du maître d'ouvrage, des études jusqu'au...”
le marché a été notifié le 3 juillet 2023.Il se décompose ainsi :A titre principal : Tranche ferme (accompagnement du maître d'ouvrage, des études jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase) : Prix global et forfaitaire de 149 700,45 euro(s) HtTranche optionnelle 1 (assistance et suivi de l'exploitation maintenance depuis la mise en service de l'ouvrage jusqu'à la fin de la seconde année d'exploitation) : Prix global et forfaitaire de 14 000 euro(s) HTA titre secondaire :Conformément au bordereau des prix unitaires pour des réunions ponctuelles avec les usagers, encadré par un montant maximum sur la durée totale du marché de 30 000 euro(s) HtLe marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase pôle gare (tranche ferme). Il comprend également une tranche optionnelle portant sur l'assistance et le suivi de l'exploitation maintenance sur2 ans à partir de la mise en service de l'ouvrage
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Source: OJS 2023/S 129-406802 (2023-07-04)