la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'exploitation de deux équipements de traitement du syndicat KERVAL, à savoir : - l'Unité de valorisation énergétique de PLANGUENOUAL - l'Unité de tri et valorisation des déchets résiduelles Ti valo a ce titre, les prestations attendues incluront un accompagnement technique, administratif, juridique et financiers selon les phases de travail attendues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage
AO 2023-01
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'exploitation de deux équipements de traitement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'exploitation de deux équipements de traitement du syndicat KERVAL, à savoir : - l'Unité de valorisation énergétique de PLANGUENOUAL - l'Unité de tri et valorisation des déchets résiduelles Ti valo a ce titre, les prestations attendues incluront un accompagnement technique, administratif, juridique et financiers selon les phases de travail attendues
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
le présent marché consiste au recrutement d'un bureau d'études en capacité d'accompagner les services du syndicat dans le renouvellement de deux contrats d'exploitation qui arrivent à échéance. Suite à la mise en place d'une étude etat des lieux et perspectives qui vient de se clore, les grandes lignes juridiques et technico-économiques sont connues, même s'il convient d'arrêter par voie délibérative, le mode de gestion retenu sur Ti Valo et le dimensionnement final du projet de nouvelle UVE sur PLANGUENOUAL, d'ici à mi-mars 2023.Par la suite, est demandé au cabinet, un accompagnement dans la rédaction des DCE respectifs, le suivi de la procédure du lancement à la signature effective du contrat. De façon optionnelle, est proposé également la réalisation d'un bilan carbone et le suivi des 1ères années de contrat et des travaux réalisés sur les deux sites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-21 📅
Date de fin: 2030-02-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : En cas de mise en place d'une SEM sur Ti Valo, assistance à la rédaction des statuts de la société et du pacte d'actionnaires...”
Description des options
tranche optionnelle 1 : En cas de mise en place d'une SEM sur Ti Valo, assistance à la rédaction des statuts de la société et du pacte d'actionnaires Tranche optionnelle 2 - bilan Carbone comparatif schéma de traitement KERVAL 2021 - schéma de traitement KERVAL 2030tranche optionnelle 3 - assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de Ti Valo jusqu'à la restitution des résultats de la 1e année après la MSI des nouveaux équipements.tranche optionnelle 4 - assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de l'uve de Planguenoual jusqu'à la restitution des résultats de la 1e année après la MSI de la nouvelle Uve.Tranche optionnelle 5 - assistance dans le suivi des travaux Ti ValoTranche optionnelle 6 - assistance dans le suivi des travaux de l'uve de PLANGUENOUAL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 69 Rue Chaptal saint brieuc
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: kerval centre armor
Adresse postale: 69 rue chaptal
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr📧
URL: https://www.kerval-centre-armor.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, F -
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2023/S 016-043671 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 900 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2023-01
Titre: assistance maitrise d ouvrage uve planguenoual- ti valo ploufragan
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sage engineering
Adresse postale: barge Filomène - 45 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141430900📞
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr📧
Fax: +33 0141430901 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sage-engineering.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes 75017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 0156331212📞
Courrier électronique: mathieu.noel@parme-avocats.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parme-avocats.com/🌏
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet 75009
Code postal: 75009
Téléphone: +33 0144900066📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr📧
Fax: +33 0144909555 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.finance-consult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 600 💰
Proportion (%): 2
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestation bilan carbone
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 0296524020📞
Fax: +33 0296524019 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-210734 (2023-04-05)