Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Est, 15 Sud, 16 et 17” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Est, 15 Sud, 16 et 17...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Est, 15 Sud, 16 et 17 du Grand Paris Express. Les prestations sont les suivantes :- evaluation de la situation actuelle de l'acteur économique concerné au plan immobilier ;- recherche de locaux substituables ;- accompagnement dans les démarches de relocalisation
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
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Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 182 736,00 euros (H.T.). Le montant maximal...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 182 736,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Ouest, 14 Sud et 18” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Ouest, 14 Sud et 18 du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Ouest, 14 Sud et 18 du Grand Paris Express. Les prestations sont les suivantes :- evaluation de la situation actuelle de l'acteur économique concerné au plan immobilier ;- recherche de locaux substituables ;- accompagnement dans les démarches de relocalisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 199 296,00 euros (H.T.). Le montant maximal...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 199 296,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance au relogement dans le parc privé d'occupants dont le logement est nécessaire à la réalisation du GPE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance au relogement dans le parc privé d'occupants dont le logement est nécessaire à la réalisation du Grand...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance au relogement dans le parc privé d'occupants dont le logement est nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express. Les prestations sont les suivantes :- assistance pour trouver un nouveau logement à des propriétaires occupants qui auraient des difficultés à mener cette démarche sans assistance.- assistance pour trouver des logements locatifs dans le parc privé pour des occupants du patrimoine acquis par la SGP qui ne seraient pas éligibles ou ne souhaiteraient pas accéder à un logement social
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 174 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 174 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn021 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn021 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chaque lot l'ensemble des renseignements ci-après : -Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chaque lot l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn021 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn021 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations de relocalisation d'activités économiques, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, la durée de la mission, le département, le destinataire public ou privé ainsi que l'activité concernée. Ainsi qu'une déclaration concernant le nombre de relocalisations d'activités réalisées au cours des trois dernières années par type d'activité (industrielle, tertiaire, commerciale) en distinguant celles réalisées en Ile-De-France et hors Ile-De-France.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour le lot 3, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après :-Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations de recherche de logements dans le parc privé, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, la durée de la mission, le département, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn021 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn021 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de...”
la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis-l'annexe de l'avis -Le cadre de réponse, pour chaque lot-le Dc1 version Daj-Déclaration d'absence de conflit d'intérêts -Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)- le Règlement de consultation et ses annexesces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022pn021>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 050-143354 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express
2022PN021” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022PN021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15est, 15 Sud, 16 et 17”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: advenis conseil
Numéro d'enregistrement national: 47911225200180
Adresse postale: 12 rue Médéric
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.advenis.com🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15ouest, 14 Sud et 18” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 479 112 25200180
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“assistance au relogement dans le parc privé d'occupants dont le logement est nécessaire à laréalisation du GPE”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segat- société d'études générales pour l'aménagement du territoire SAS
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey - 75020 PARIS
Code postal: 75020
URL: http://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2023/S 190-595238 (2023-09-28)