approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements médico-sociaux de l'ugecam PACA Corse (2 lots)

Ugecam PACA et Corse

marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Sites médico-sociaux des Alpes Maritimes (06) - lot 2 : Sites médico-sociaux du Var (83) La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2023.02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-provence-alpes-cote-dazur-corse 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2218682&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094936
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
la description des prestations attendues est renseignée dans le CCTP du lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sites médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration pour 3 sites situés à Vence, Villeneuve Loubet, La Gaude

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

si le marché arrive au terme des 4 années alors la relance interviendra en février 2027

Description des options:

pour les marchés de fournitures, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être passé

Informations complémentaires: la description des prestations attendues est renseignée dans le CCTP du lot
Intitulé du lot: sites médico-sociaux du Var (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements varois. La livraison interviendra uniquement sur le site de Collobrières

Informations complémentaires: la description des prestations attendue est renseignée dans le CCTP du lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement le service marchés publics de l'ugecam paca corse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant une mission de service public
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché arrive au terme des 4 années, relance en février 2027

le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les repas journaliers comportant l'assistance technique - au coût forfaitaire annuel du logiciel de prise de commande - au coût annuel des analyses bactériologiques et du suivi HACCP - aux prestations autres en lien avec la restauration La partie à prix unitaires est relative : - aux commandes en prestations annexes. - aux prestations autres en lien avec la restauration En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : LOT 1 Alpes Maritimes: estimation annuelle: 250 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sans minimum/ montant maximum de commandes annuel: 1 000 000 euros ht lot 2 VAR: estimation annuelle: 665 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sansminimum/ montant maximum de commandes annuel: 2 400 000 euros htmise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Visite obligatoire des sites: les modalités de prise de rdv sont renseignées dans le règlement de la consultation.Remise des offres uniquement sur www.marches-publics.gouv.frCopie de sauvegarde: voir modalités dans le règlement de la consultationrenseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 032-094936 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364814
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094936
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement endenrées alimentaires pour les repas journaliers comportant l'assistance technique - au coût forfaitaire annuel dulogiciel de prise de commande - au coût annuel des analyses bactériologiques et du suivi HACCP - auxprestations autres en lien avec la restauration La partie à prix unitaires est relative : - aux commandes enprestations annexes. - aux prestations autres en lien avec la restauration En application des articles L 2125-1 etr 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimumet avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : LOT 1 Alpes Maritimes:Estimation annuelle: 250 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sans minimum/ montantmaximum de commandes annuel: 1 000 000 euros ht lot 2 VAR: estimation annuelle: 665 000 euros Ht/Montant minimum de commande annuel: sansminimum/ montant maximum de commandes annuel: 2 400 000euros htmise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeablesur le site marches-publics.gouv.fr.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation àce sujet.Visite obligatoire des sites: les modalités de prise de rdv sont renseignées dans le règlement de laconsultation.Remise des offres uniquement sur www.marches-publics.gouv.frCopie de sauvegarde: voir modalités dans le règlement de la consultationrenseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que lesdemandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limitede réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement endenrées alimentaires pour les repas journaliers comportant l'assistance technique - au coût forfaitaire annuel dulogiciel de prise de commande - au coût annuel des analyses bactériologiques et du suivi HACCP - auxprestations autres en lien avec la restauration La partie à prix unitaires est relative : - aux commandes enprestations annexes. - aux prestations autres en lien avec la restauration En application des articles L 2125-1 etr 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimumet avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : LOT 1 Alpes Maritimes:Estimation annuelle: 250 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sans minimum/ montantmaximum de commandes annuel: 1 000 000 euros ht lot 2 VAR: estimation annuelle: 665 000 euros Ht/Montant minimum de commande annuel: sansminimum/ montant maximum de commandes annuel: 2 400 000euros htmise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeablesur le site marches-publics.gouv.fr.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation àce sujet.Visite obligatoire des sites: les modalités de prise de rdv sont renseignées dans le règlement de laconsultation.Remise des offres uniquement sur www.marches-publics.gouv.frCopie de sauvegarde: voir modalités dans le règlement de la consultationrenseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que lesdemandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limitede réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: entr-Mets
Adresse postale: 47 avenue Max Chaminadas
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.entr-mets.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: elior restauration approvisionnements dénommée ELRES appro
Adresse postale: tour Egee, 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 116-364814 (2023-06-14)

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