approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements médico-sociaux de l'ugecam PACA Corse (2 lots)
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Sites médico-sociaux des Alpes Maritimes (06) - lot 2 : Sites médico-sociaux du Var (83) La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements médico-sociaux de l'ugecam PACA Corse (2...”
Titre
approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements médico-sociaux de l'ugecam PACA Corse (2 lots)
2023.02
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Sites médico-sociaux des Alpes Maritimes (06) - lot 2 : Sites médico-sociaux du Var (83) La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration pour 3 sites situés à Vence, Villeneuve Loubet, La Gaude” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si le marché arrive au terme des 4 années alors la relance interviendra en février 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de fournitures, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être passé” Description
Informations complémentaires: la description des prestations attendues est renseignée dans le CCTP du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites médico-sociaux du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements varois. La livraison...”
Description du marché
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et d'assistance technique à la restauration pour plusieurs établissements varois. La livraison interviendra uniquement sur le site de Collobrières
Afficher plus
Informations complémentaires: la description des prestations attendue est renseignée dans le CCTP du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2023 pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement le service marchés publics de l'ugecam paca corse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché arrive au terme des 4 années, relance en février 2027
Informations complémentaires
“le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les repas...”
le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les repas journaliers comportant l'assistance technique - au coût forfaitaire annuel du logiciel de prise de commande - au coût annuel des analyses bactériologiques et du suivi HACCP - aux prestations autres en lien avec la restauration La partie à prix unitaires est relative : - aux commandes en prestations annexes. - aux prestations autres en lien avec la restauration En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : LOT 1 Alpes Maritimes: estimation annuelle: 250 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sans minimum/ montant maximum de commandes annuel: 1 000 000 euros ht lot 2 VAR: estimation annuelle: 665 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sansminimum/ montant maximum de commandes annuel: 2 400 000 euros htmise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Visite obligatoire des sites: les modalités de prise de rdv sont renseignées dans le règlement de la consultation.Remise des offres uniquement sur www.marches-publics.gouv.frCopie de sauvegarde: voir modalités dans le règlement de la consultationrenseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-094936 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1: Sites médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entr-Mets
Adresse postale: 47 avenue Max Chaminadas
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.entr-mets.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2: Sites médico-sociaux du Var (83)
Nom et adresse du contractant
Nom: elior restauration approvisionnements dénommée ELRES appro
Adresse postale: tour Egee, 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Région: Paris🏙️
URL: https://www.elior.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
“le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement endenrées alimentaires pour les repas...”
le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative : - à l'approvisionnement endenrées alimentaires pour les repas journaliers comportant l'assistance technique - au coût forfaitaire annuel dulogiciel de prise de commande - au coût annuel des analyses bactériologiques et du suivi HACCP - auxprestations autres en lien avec la restauration La partie à prix unitaires est relative : - aux commandes enprestations annexes. - aux prestations autres en lien avec la restauration En application des articles L 2125-1 etr 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimumet avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : LOT 1 Alpes Maritimes:Estimation annuelle: 250 000 euros Ht/ montant minimum de commande annuel: sans minimum/ montantmaximum de commandes annuel: 1 000 000 euros ht lot 2 VAR: estimation annuelle: 665 000 euros Ht/Montant minimum de commande annuel: sansminimum/ montant maximum de commandes annuel: 2 400 000euros htmise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeablesur le site marches-publics.gouv.fr.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation àce sujet.Visite obligatoire des sites: les modalités de prise de rdv sont renseignées dans le règlement de laconsultation.Remise des offres uniquement sur www.marches-publics.gouv.frCopie de sauvegarde: voir modalités dans le règlement de la consultationrenseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que lesdemandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limitede réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-364814 (2023-06-14)