approvisionnement en carburant et combustible - groupement de commandes

Communauté agglomération du Grand Dax

la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
2023-02-07 Informations complémentaires
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dax
Commune postale: Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
URL: http://www.dax.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
URL: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Herm
Commune postale: Herm

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40990
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.herm.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gourbera
Commune postale: Gourbera

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.gourbera@orange.fr 📧
URL: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/gourbera/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Heugas
Commune postale: Heugas

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40180
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.heugas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
URL: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Vincent-De-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
URL: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
URL: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivu du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
URL: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburant et combustible - groupement de commandes 23GD003
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 857 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Conditions (dont conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : - grand Dax : 150 000 euro, 350 000 euro”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : - grand Dax : 40 000 euro, 150 000 euro”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : - grand Dax : 5 000 euro, 20 000 euro. - Ville de Dax : 10 000...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : - grand Dax : 5 000 euro, 30 000 euro”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs excepté pour le lot 6 qui implique la mise en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-041756 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-041756

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 21 février 2023 - 12:15
Nouvelle valeur
Texte: 13 mars 2023 - 12:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 030-086635 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 857 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”    Afficher plus
Description du marché:
“livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”    Afficher plus
Description du marché:
“livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est monoattributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les...”    Afficher plus
Description du marché:
“livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23GD003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lagelouze carburants
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: armorine
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués sont des montants en (T.T.C.). Les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-365701 (2023-06-15)