la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburant et combustible - groupement de commandes
23GD003
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 857 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Conditions (dont conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 150 000 euro, 350 000 euro”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seuls les services techniques du Grand Dax souhaitent bénéficier de ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 40 000 euro, 150 000 euro”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les...”
Description du marché
livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : grand dax (service public de l'eau), dax, svdp, tethieu, herm
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 5 000 euro, 20 000 euro.
- Ville de Dax : 10 000...”
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 5 000 euro, 20 000 euro.
- Ville de Dax : 10 000 euro, 40 000 euro.
- Saint-Vincent-De-Paul : 8 000 euro, 20 000 euro.
- Téthieu : 0 euro, 4 000 euro.
- Herm : 1 500 euro, 5 000 euro.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 5 000 euro, 30 000 euro”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs excepté pour le lot 6 qui implique la mise en...”
concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs excepté pour le lot 6 qui implique la mise en place d'un accord-cadre avec une seul opérateur.
les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants en (T.T.C.). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 23gd003)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-041756 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-041756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 21 février 2023 - 12:15
Nouvelle valeur
Texte: 13 mars 2023 - 12:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 030-086635 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 857 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot
Afficher plus
Description du marché:
“livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seuls les services techniques du Grand Dax souhaitent bénéficier de ce lot
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Description du marché:
“livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est monoattributaire.
Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les...”
Description du marché
livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est monoattributaire.
Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : grand dax (service public de l'eau), dax, svdp, tethieu, herm
Afficher plus
Description du marché:
“livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés...”
Description du marché
livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23GD003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lagelouze carburants
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: armorine
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
“les montants indiqués sont des montants en (T.T.C.).
Les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au...”
les montants indiqués sont des montants en (T.T.C.).
Les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-365701 (2023-06-15)