Approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet l’ « approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base ».
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Il comporte:
-Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
-Une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (barres, ronds, à base de cuivre ou alliages de cuivre, d’inox ou de zinc) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette liste d’articles n’est pas exhaustive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2023-02-02
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Avis de marché
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